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Trophées de la commande publique 2019 : découvrez les 6 lauréats !

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Plus de 40 dossiers, tous de "haute volee", "pratiques", "porteurs", "innovants", "exemplaires et duplicables", "vertueux"... Vraiment, pour cette edition 2019 des Trophees de la commande publique, organises par achatpublic.com en partenariat avec le...

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L'evaluation des politiques d'achat responsable et la mise en place d'indicateurs ne sont pas franchement aisees. Lorsque ces indicateurs existent. Encore faut-il disposer des outils qui permettent la consolidation des donnees et leur interpretation....

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caa lyon 17 octobre 2019, societe sam+, req ndeg 17ly02077

  • 06/11/2019
  • 6h50

    • Des lors, en n'etant pas en mesure d'executer les prestations objet du marche dans le delai prevu et en accumulant un retard de deux cent trente-cinq jours, la societe SAM+ a commis une faute de nature a justifier la resiliation du marche a ses...

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caa douai 15 octobre 2019 commune de faches-thumesnil req ndeg18da00007

  • 05/11/2019
  • 7h05

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Marchés de travaux : reconstruction ou réhabilitation : "une décision « personnelle »".

  • 05/11/19
  • 07h 04

En 2012, une partie du toit de la piscine municipale de la commune de Faches-Thumesnil s'effondre sous le poids de la neige. Elle sollicite l'intervention de la caisse regionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est, avec laquelle elle a...

caa paris 22 octobre 2019 m. f, req ndeg 17pa21779.pdf

  • 05/11/2019
  • 7h03

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Groupement d’entreprises conjoint : inutile de chercher à court-circuiter le mandataire... même défaillant

  • 05/11/19
  • 07h 02

Le Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (CHCBE) conclut un marche de conception-realisation avec un groupement d'entreprises conjoint, dont M. B... F..., architecte, etait membre. Le Groupement a pour mandataire la societe Alfa Batiment. Une...

ce 21 octobre 2019 commune de chaumont

  • 05/11/2019
  • 7h01

    • "la faculte offerte par le pouvoir adjudicateur aux candidats de completer leur candidature, [...] a pour seul objet de permettre aux candidats de completer leur dossier avant l'examen des candidatures dans le cas ou des pieces seraient absentes...

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  • 05/11/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

La regle est inverse a celle qui s'applique en matiere ferroviaire. Le conseil d'Etat a tranche : un candidat ne peut pas en cacher un autre apres la date limite de remise des offres. C'est la meme chose que lorsque l'on s'apprete a traverser les...

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