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28717 Résultats de recherche
Marché public de maîtrise d’œuvre : un « non... surtout pas !» qui n'exclut pas les architectes
- 26/06/25
- 06h 03
Marche public - Passation - Maitrise d'oeuvre - La presence d'un architecte est-elle exigee dans l'equipe de maitrise d'oeuvre ? A cette question posee par un syndicat d'architectes et des cabinets d'architecture a la commune de Limas lors de la...
Garantie décennale : pas de présomption de généralisation à d’autres éléments similaires !
- 26/06/25
- 06h 02
Garantie decennale - Desordres- Marches de travaux - Presomption - La garantie decennale ne peut etre engagee des lors que les desordres ne rendent pas l'ouvrage impropre a sa destination. Il n'existe pas de presomption de dommages sur les autres...
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
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Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 06h 01
- Johanna Granat
Alors que les achats publics doivent s'adapter a des exigences croissantes en matiere de performance et de durabilite, les plans de progres emergent comme un outil technique cle pour optimiser l'execution des marches. Initie en octobre 2020 par le...
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![[Tribune] " Souveraineté, éthique, gouvernance : le tryptique gagnant pour réussir la transformation numérique du secteur public par l’IA"](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/arthur_vallet_0.png?itok=gBb-Psru)
[Tribune] " Souveraineté, éthique, gouvernance : le tryptique gagnant pour réussir la transformation numérique du secteur public par l’IA"
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 06h 00
- Arthur Vallet
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- 25/06/2025
- 11h00
TA Paris, 19 mai 2025, Societe E3 Cortex
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
- 25/06/25
- 06h 02
Marche public - Passation - S'il existe une contradiction, ou du moins une ambiguite, dans le dossier de consultation, le candidat a un marche public a le devoir d'en avertir l'acheteur public avant la remise de son offre. Il ne peut se prevaloir...
Extension de l'expertise : le large pouvoir discrétionnaire du juge des référés
- 25/06/25
- 06h 01
Expertise - Juge des referes - Extention - litige - Desordres et malfacons - Une mission d'expertise du juge des referes sur le fondement de l'article R. 532-3 du Code de justice administrative peut etre etendue a toute personne qui >. Par une...
Nantes passe un contrat direct d’achat d’énergies renouvelables
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- 25/06/25
- 06h 00
- Hubert Heulot
Deux ans apres la loi d'acceleration de la production d'energies renouvelables (APER), Nantes a signe le premier contrat d'achat d'electricite en direct, selon les nouvelles regles derogatoires. Elle sera sans doute abondamment imitee ... en depit de...
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- 24/06/2025
- 11h00
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Résiliation d’un marché : interprétation restrictive de la faute grave !
- 24/06/25
- 06h 02
Resiliation - Marche public - Faute grave - Obligations contractuelles - La Cour administrative d'appel de Bordeaux fait une interpretation restrictive de la notion de . Dans ces conditions, par leur nature et leur ampleur, les manquements de la...
