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21882 Résultats de recherche
des biens mis au rebut ne sont pas des biens de retour
le 07/06/2021 à 7h02Le centre hospitalier de Valenciennes conclut le 28 octobre 2004 un contrat avec la societe La Communication Hospitaliere afin de lui deleguer les services de telecommunication hoteliere et de teledistribution mis a la disposition des patients....
Lireentreprises en redressement judiciaire, defections, defaillance de la maitrise d'oeuvre, retards...quand le maitre d'ouvrage fait face
le 07/06/2021 à 7h01La societe Veodis electricite soutient que le centre hospitalier Yves Touraine de Pont-de-Beauvoisin, maitre d'ouvrage ,a commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de controle et de direction du marche de reconstruction complete de son...
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[interview] refere precontractuel : est-ce la fin de "smirgeomes" ?
le 07/06/2021 à 07h00 par Mathieu LaugierL'assouplissement des conditions de recours au refere precontractuel ne cesse de se poursuivre, jusqu'a peut-etre annihiler la portee du celebre arret "Smirgeomes". Derniere decision en date : celle de la Cour de justice de l'Union europeenne de mars...
Lirele pjl << climat et resilience >> etrille par les commissions du senat
le 04/06/2021 à 12h00Ce vendredi, les rapporteurs de la commission de l'amenagement du territoire et du developpement durable et de la commission" (ci-apres "PJL Climat et resilience") apres son passage en commissions au Senat. De facon generale, en l'etat, le texte,...
Lireprise illegale d'interet : revenir sur la notion d' "interet quelconque" du code penal
le 04/06/2021 à 10h00A l'occasion de la presentation de son rapport d'activites pour 2020, la Haute autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP) suggere de preciser la definition de la prise illegale d'interets pour les elus, ce qui devrait "faciliter...
Lirememoire en reclamation : << une annonce >> de courrier a venir ne suffit pas
le 04/06/2021 à 7h02Par courrier du 2 novembre 2015, distribue le 4 novembre, la societe Segex a adresse au maitre d'oeuvre, en se referant a l'article 50 du CCAG, un memoire dans lequel elle demandait a etre indemnisee des couts supplementaires non prevus au marche...
Lirehayange : un marche qui sent le gaz
le 04/06/2021 à 7h01Apres avoir annonce la mise en examen du maire d'Hayange, notamment pour atteinte a la liberte d'acces ou a l'egalite des candidats dans les marches publics, nos confreres du Republicain Lorrain revelaient en mars 2019 que le patron de...
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<< le metier d'acheteur public c'est aller au-dela des textes tout en restant dans le texte >>
le 04/06/2021 à 07h00 par Aude CamusL'Association de Droit public des affaires et de l'achat public Aix-Marseille (ADPAAP) a propose une
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commande publique : " il y a d'la joie"
le 03/06/2021 à 20h00 par Rédaction"Il faut savoir s'instruire dans la gaiete. Le savoir triste est un savoir mort. L'intelligence est joie." Voltaire Il y a des signes qui ne trompent pas. Quand "votre" journaliste vous appelle pour vous dire : . La, c'est carrement de tres bon...
Lirecaa versailles 27 mai 2021, odcvl comptoir de projets educatifs, req. ndeg 18ve04060
le 03/06/2021 à 18h16>
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