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28678 Résultats de recherche

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Marchés 2006-2016 : absence d’obligation d’essais de convenance pour l’attributaire

  • 17/06/25
  • 06h 01

Code des marches publics - Essais de convenance - La responsabilite de l'entreprise attributaire du marche, telle que definie a l'article 113 du Code des marches publics applicable au moment du litige, n'implique pas, en principe, l'obligation de...

[Interview croisée] « Le Spaser est un trait d’union entre la politique et l’opérationnel »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/06/25
  • 06h 00
  • Orianne Dupont

La communaute d'agglomeration du Pays Basque a organise debut avril la journee de la commande publique a Bayonne, en partenariat avec achatpublic.com. L'occasion pour les acteurs du Schema de promotion des achats publics socialement et...

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« Déclaration Agec ? Oui, c’est le 30 juin ! »

  • 16/06/25
  • 17h 00

Achat durable - Economie circulaire - Declaration -

L’Information directe des opérateurs économiques ? C’est possible !

  • 16/06/25
  • 14h 00

Passation - Publicite - Consultation - Mise en concurrence - Le senateur Max Brisson (Pyrenees-Atlantiques - Les Republicains) s'interroge sur la possibilite pour un acheteur public d'informer directement des operateurs economiques du lancement...

ta orleans 2 mai 2025 societe htracks go

  • 16/06/2025
  • 11h00

    • TA Orleans 2 mai 2025 Societe Htracks Go

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Bac philo 2025 : des sujets retravaillés en mode "Achat public"

  • 16/06/25
  • 10h 41

Tout notre soutien aux candidats du bac philo , ce matin ! Par solidarite, planchons un peu sur " leurs" sujets... a la sauce commande publique Sujet du bac philo 2025 - serie generale Dissertation - Sujet 1 : Notre avenir depend-il de la...

Un écart de prix important entre deux offres : pas de présomption irréfragable d'OAB en marché public

  • 16/06/25
  • 06h 02

Marche public - Offre anormalement basse (OAB) - Un candidat evince n'obtient pas gain de cause sur le terrain de l'OAB, en denoncant un ecart de prix important entre son offre et celle de l'attributaire. Le Tribunal administratif (TA) d'Orleans...

Quand un projet de loi complexifie le régime de l’accord-cadre

  • 16/06/25
  • 06h 01

Marche public - Accord-cadre - Le projet de loi relatif a l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 est un exemple de surtransposition qui va a l'encontre de la simplification de la commande publique. Le texte envisage,...

Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes

Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/06/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

C'est au tour des collectivites territoriales de voir leurs recours au cabinet de conseil epingles par la Cour des comptes. Meme si le rapport est moins sulfureux que celui relatif a l'Etat, les pratiques Achat sont cependant a revoir. La...

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Le seuil de 100 K€ emporte-t-il aussi dérogation au recours au profil acheteur ?

  • 13/06/25
  • 14h 00

Seuil 100 000 EU - Dematerialisation - Profil acheteur - Le senateur Max Brisson (Pyrenees-Atlantiques - Les Republicains) interroge le gouvernement : les articles L.2132-2 et R.2132-1 a R.2132-14 et en particulier l'article R.2132.12 alinea 1 du...