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28451 Résultats de recherche

Trier par:

Seuil à 40 000 euros : découvrez l’étude d’impact du projet de décret marchés publics

  • 18/09/19
  • 07h 04

Achat public.info s'est procure la fiche d'impact relative au projet de decret modifiant le code des marches publics qui poursuit deux objectifs : faciliter l'acces des PME a la commande publique et simplifier la conclusion de marches publics...

fiche d'impact generale decret modifiant le code de la commande publique

  • 18/09/2019
  • 7h03

    • Fiche d'impact generale Decret modifiant le code de la commande publique Ministere a l'origine de la mesure : Ministere de l'economie et des finances Date de realisation de la fiche d'impact : 01/08/2019

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Corruption : "mais que fait l'AFA ?"

  • 18/09/19
  • 07h 02

Le depute (FI) Ugo Bernalicis s'interroge : quel est le cout en terme de ressources humaines engendre par le recrutement au sein des agences prudentielles (notamment ACPR, AMF et AFA), et le gain potentiel engendre en terme de detection des...

Marchés publics : 6 objectifs et 1 calendrier pour la réforme des CCAG

  • 17/09/19
  • 07h 04

Une reunion a >, cela n'empeche pas les informations de filtrer ... La reunion de lancement des groupes de travail de la reforme des CCAG s'est tenue lundi 16 septembre a Bercy, en presence de Laure Bedier (DAJ) et d'Agnes Pannier Runacher,...

caa lyon 2 septembre 2019, association " maison des jeunes et de la culture " de sens, req . ndeg 17ly02937

  • 17/09/2019
  • 7h03

    • Il resulte des principes generaux de la domanialite publique que les titulaires d'autorisations ou de conventions temporaire du domaine public n'ont pas de droit acquis au renouvellement de leur titre. Lorsqu'il est saisi par une partie a un...

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Le recours de plein contentieux n’intervient pas dans le contentieux relatif à l’occupation du domaine public

  • 17/09/19
  • 07h 02

La commune de Sens a demande au tribunal administratif de Dijon d'ordonner l'expulsion de l'association " Maison des Jeunes et de la Culture " des locaux qu'elle occupe. L'association tente de faire echec a la decision d'expulsion, en se fondant...

Pays de la Loire : toujours plus en direction de ses PME

Pays de la Loire : toujours plus en direction de ses PME

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/09/19
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

En ces temps ou l'acces a la commande publique est un enjeu national, c'est assez remarquable : la region des Pays de la Loire passe 88 % de sa commande publique aupres des petites et moyennes entreprises (PME) de son territoire. Depuis deux ans,...

Commande publique : J-30 pour les Trophées !

  • 16/09/19
  • 07h 08

Le 15 octobre, c'est la date butoir de remise des candidatures pour participer a l'edition 2019 des Trophees de la commande publique. L'occasion de mettre en valeur l'efficacite de vos politiques d'achat et l'engagement de vos services. Organises...

Vers des groupements de commande Interco/communes

  • 16/09/19
  • 07h 06

Le projet de loi relatif a l'engagement dans la vie locale et a la proximite de l'action publique, qui sera adopte selon la procedure acceleree, prevoit plusieurs dispositions liant marches publics et intercommunalite. Le gouvernement considere...

Faut-il motiver la déclaration de marché public sans suite ?

  • 16/09/19
  • 07h 04

La senatrice Christine Herzog rappelle au gouvernement qu'apres reception des offres des candidats, certaines collectivites ou etablissements publics declarent des marches publics sans suite sans fournir d'element de justification de cette...