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28451 Résultats de recherche

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Marchés de travaux : la difficile condition du sous-traitant irrégulier

  • 12/09/19
  • 07h 04

La commune de Saint-Vincent de Mercuze (38) entend renover sa salle polyvalente. Le lot "Peintures -Revetements de sols" est attribue a la societe JCD. Cette derniere soustraite sa prestation a la societe Peinta Concept. Les travaux sont realises...

ce 1er juillet 2019 association pour le musee des iles de saint-pierre et miquelon, req. ndeg 412243

  • 12/09/2019
  • 7h03

    • Les parties a un contrat administratif peuvent saisir le juge d'un recours de plein contentieux contestant la validite du contrat qui les lie. Il appartient alors au juge, lorsqu'il constate l'existence d'irregularites, d'en apprecier l'importance et...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 12/09/19
  • 07h 02
  • Arnaud Latrèche

Arnaud Latreche, adjoint au directeur commande publique du departement et vice-president de l'Association des Acheteurs Publics (AAP), nous alerte :

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caa douai 22 novembre 2018, req ndeg 16da01568

  • 12/09/2019
  • 7h01

    • L'actualisation des prix a pour objet de prendre en compte les modifications des conditions economiques entre, d'une part, le prix du marche a la date de remise de l'offre de l'entreprise et, d'autre part, le prix du marche a la date du debut de son...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 12/09/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Toute personne a un droit a regularisation en cas d'erreur face a l'administration depuis la loi du 10 aout 2018 pour un Etat au service d'une societe de confiance. Quelle est la portee de cette legislation en matiere de commande publique ? Ce droit...

La commande publique européenne entre les mains d’une française ?

  • 11/09/19
  • 07h 02

Ursula Von der Leyen, premiere femme a diriger la Commission europeenne, a devoile mardi 10 septembre les portefeuilles des 26 membres de son equipe. La francaise Sylvie Goulard pourrait etre la nouvelle commissaire au marche interieur, chargee de...

Note de conjoncture : l’été indien de la construction

  • 11/09/19
  • 07h 01

Le logement neuf recule depuis le debut de l'annee, les permis et les ouvertures de chantier abandonnant 5,0 % et 4,1 % en glissement annuel sur sept mois a fin juillet 2019. Pour autant, la fin de l'annee s'annonce mieux orientee, compte tenu...

Journal intime d’acheteurs (2) : supporter d’être une fonction support

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L'acheteur travaille avec a peu pres tous les services de sa collectivite ou de sa structure. Il noue aussi des relations avec les titulaires des contrats. Tel un VRP, il doit avoir un bon relationnel et se montrer bon communiquant. Oui mais voila......

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A quand le calcul systématique du bilan carbone dans les procédures de commande publique ?

  • 10/09/19
  • 07h 04

Selon le ministere de la transition ecologique, dans une reponse ministerielle (ndeg 19968, publiee le 28 aout 2019), pour choisir l'offre economiquement la plus avantageuse, l'acheteur peut se fonder sur une pluralite de criteres...

Actes de vandalisme sur un chantier : qui paye les dégats ?

  • 10/09/19
  • 07h 02

Le titulaire d'un marche a prix forfaitaire a droit au paiement des travaux supplementaires qui, bien qu'ils aient ete realises sans ordre de service du maitre d'ouvrage, ont ete indispensables a la realisation de l'ouvrage selon les regles de...