Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28451 Résultats de recherche

Trier par:

caa douai 22 aout 2019, societe tpf utilities, req n 18da02437

  • 05/09/2019
  • 7h05

    • Aux termes de l'article 59 du code des marches publics, alors en vigueur : " II. -Apres classement des offres finales conformement au III de l'article 53, l'offre economiquement la plus avantageuse est choisie en application du ou des criteres...

Télécharger

Quelle qu’en soit sa pertinence , une mise au point avec le candidat retenu ne peut remettre en cause ni son offre, ni le classement des offres.

  • 05/09/19
  • 07h 04

La commune de Montigny-en-Gohelle lance un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marche public portant sur l'exploitation des installations thermiques des batiments communaux. Les soumissionnaires doivent presenter une offre de base, ainsi...

caa versailles 25 juillet 2019 college jean bullant, req n 18ve02499

  • 05/09/2019
  • 7h03

    • Lorsque le juge est saisi d'un litige relatif a l'execution d'un contrat, les parties a ce contrat ne peuvent invoquer un manquement aux regles de passation, ni le juge le relever d'office, aux fins d'ecarter le contrat pour le reglement du litige....

Télécharger

Dossier de consultation : concilier les intérêts des acheteurs et des entreprises

Dossier de consultation : concilier les intérêts des acheteurs et des entreprises

Selon Pierre Villeneuve (Directeur regional des achats - Prefecture de region Bretagne), concilier les interets des entreprises avec ceux des acheteurs publics ou des pouvoirs adjudicateurs des la determination des besoins n'est plus contradictoire...

MAPA : « nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes »

  • 05/09/19
  • 07h 02

Le college Jean Bullant d'Ecouen (Val-d'Oise) conclut avec la societe GE Capital Equipement Finance plusieurs contrats de location de photocopieurs, pour une duree de 21 trimestres. Le college ayant arrete le versement des loyers, la societe...

Police municipale : les acheteurs à cran (d’arrêt) 1/2

Police municipale : les acheteurs à cran (d’arrêt) 1/2

Alors qu'ils n'etaient qu'une poignee au debut des annees soixante, plus de la moitie des policiers municipaux disposent aujourd'hui d'une arme a feu. Certaines grandes villes font encore de la resistance comme Grenoble, Nantes ou Bordeaux. A Paris,...

caa bordeaux 25 juillet 2019 centre hospitalier esquirol req n 17bx03405

  • 04/09/2019
  • 7h05

    • >

Télécharger

Candidature d’un établissement hospitalier à un appel d’offres d’un autre établissement hospitalier

  • 04/09/19
  • 07h 04

Le centre hospitalier Esquirol de Limoges lance une procedure d'appel d'offres ouvert pour un marche public relatif a la location et a l'entretien d'articles textiles. Candidate, la societe Initial est informee du rejet de son offre. Il lui est...

Automatisation des pénalités de retard : une question sans réponse… directe

  • 04/09/19
  • 07h 02

La deputee Laure de La Raudiere (UDI et Independants - Eure-et-Loir ) veut connaitre les conclusions du gouvernement, qui s'etait engage a interroger ses services, lors des debats en premiere lecture de la loi PACTE, sur l'interet de mettre en...

Journal intime d’acheteurs (1) : un métier de funambule

Journal intime d’acheteurs (1) : un métier de funambule

Le metier d'acheteur public, au sens large, peut s'averer complique. Parfois isole au sein de sa structure, il peut etre reconfortant de constater que l'on n'est pas seul au monde... Des acheteurs publics ont accepte de se confier sur la facon dont...

Articles connexes