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28445 Résultats de recherche
ce 28 juin 2019 societe plastic omnium systemes urbains
- 09/07/2019
- 7h03
Le juge du contrat peut prononcer l'annulation de l'acte > et
Avenant à un contrat de DSP : le non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence n’est pas forcément grave
- 09/07/19
- 07h 02
Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence de loyaute des relations contractuelles, de faire application du contrat. Toutefois, dans le cas seulement...
caa versailles 13 juin 2019 commune de mantes-la-jolie, req. n 16ve02649
- 09/07/2019
- 7h01
Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif a l'execution du contrat qui les lie, il incombe en principe a celui-ci, eu egard a l'exigence de loyaute des relations contractuelles, de faire application du contrat. Toutefois, dans le...
Affacturage inversé : « Faire disparaître le triangle des Bermudes de l’économie ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
C'est bien la "phrase choc" de la matinee :
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Seuil des 25 000 euros : Rumeur ? Boulette ? ... ou les deux ?
- 08/07/19
- 07h 06
Touchera ou touchera pas au seuil des 25 000 euros ? "Boulette" ou "ballon d'essai intempestif" ? La rumeur courait donc que, dans le cadre du projet de loi Engagement et proximite, le seuil serait porte a 35 000. Des informations non confirmees....
caa nantes 21 juin 2019, societe d'architecture berthelot + leray et societe nox ingenierie req. n 17nt02678
- 08/07/2019
- 7h05
La mission de maitrise d'oeuvre donne lieu a une remuneration forfaitaire fixee contractuellement. Le montant de cette remuneration tient compte de l'etendue de la mission, de son degre de complexite et du cout previsionnel des travaux.
Marché de travaux : peut-on augmenter la rémunération du maître d’œuvre ?
- 08/07/19
- 07h 04
La mission de maitrise d'oeuvre donne lieu a une remuneration forfaitaire fixee contractuellement. Le montant de cette remuneration tient compte de l'etendue de la mission, de son degre de complexite et du cout previsionnel des travaux. Ce prix...
Une irrégularité dans la notation n’entraine pas l’annulation du contrat
- 08/07/19
- 07h 02
Le Conseil d'Etat, en appliquant stricto sensu sa jurisprudence "Beziers I", casse en partie le verdict des magistrats d'appel marseillais, lors d'un contentieux opposant le prefet a la commune de la Riviera a cause d'une irregularite dans le...
L’appel à projet : un appel hors du code de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'acheteur public n'est pas a l'abri du syndrome de la page blanche au moment de definir le besoin. Les outils du code de la commande publique peuvent parfois etre insuffisants pour y parvenir. C'est a ce moment-la que l'appel a projet (ou l'appel a...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
