La Folle Semaine des Marchés Publics

L’appel à projet : un appel hors du code de la commande publique

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L’acheteur public n’est pas à l’abri du syndrome de la page blanche au moment de définir le besoin. Les outils du code de la commande publique peuvent parfois être insuffisants pour y parvenir. C’est à ce moment-là que l’appel à projet (ou l’appel à manifestation d’intérêt) devient intéressant...

La consultation d’entreprises sans passer par la case "code de la commande publique", c’est possible. A titre d’illustration, on cite l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de l’AP-HP sur le développement durable (de novembre 2018) clôturé en mai dernier. La sélection des lauréats ne s’est pas faite conformément au cadre fixé par les ordonnances relatives aux marchés