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Annulation d’un marché : qui va porter le chapeau ?

  • 23/05/19
  • 07h 06

La commune de Soissons conclut un marche de prestations intellectuelles avec la societe Sage Services Energie pour lui confier une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage. Objectif : la passation d'un marche public de fourniture et de services...

Travaux d’isolation acoustique : un arrêt qui va faire du bruit (2/2)

  • 23/05/19
  • 07h 04

La commune de Saint-Herblain entend obtenir reparation des prejudices subis apres qu'un groupement de maitrises d'oeuvre, charge construire un equipement destine a accueillir une ecole de musique et un auditorium ait failli a son obligation de...

L’ESS et la commande publique, des opportunités encore sous-exploitées

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Sous le haut patronage de la Commission europeenne, Social Economy Europe, en collaboration avec la chambre francaise de l'economie sociale et solidaire, a organise le 20 mai a Paris une journee consacree a la promotion de l'ESS par la commande...

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Desormais, on ne plaisante plus ! Certes, le RGPD (reglement general sur la protection des donnees personnelles) est applicable depuis le 25 mai 2018. Mais la commission Informatique et libertes l'a annonce clairement : apres un an de patience et de...

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rgpd

  • 23/05/2019
  • 1h00

    • Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees, et abrogeant la directive...

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Travaux d’isolation acoustique : un arrêt qui va faire du bruit (1/2)

  • 22/05/19
  • 07h 04

La commune de Saint-Herblain entreprend de construire un equipement, la "Maison des arts", destine a accueillir, entre autres, une ecole de musique et un auditorium. Un marche de maitrise d'oeuvre est attribue a un groupement conjoint...

L’abbaye et le château : un cinglant contrôle de la CRC des Pays de la Loire

  • 22/05/19
  • 07h 02

La chambre regionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport annuel d'activite 2018. Elle pointe des violations des regles elementaires de la commande publique de la part de la ville de Guerande et des organismes charges de la gestion de...

Modification contractuelle : réponse à choix multiples

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/05/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Je suis un acte permettant d'apporter une modification a un contrat administratif........ Je ne dois pas en bouleverser l'economie.......... Je suis, je suis ? .......... L'avenant ! Pouvez-vous completer votre reponse ? La clause de reexamen ! Mais...

caa nantes 10 mai 2019 societe edeis, req n 17nt03389

  • 22/05/2019
  • 1h00

    • " En cas de sous-traitance, le titulaire demeure personnellement responsable de l'execution de toutes les obligations resultant du marche "

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Mais oui, la fourniture et la livraison de médicaments correspondent à un besoin !

  • 21/05/19
  • 07h 04

En juin 2015, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester lance un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un marche public a bons de commande ayant pour objet la " fourniture et livraison de medicaments pour les residents des...