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La dématérialisation rendra-t-elle la commande publique accessible à tous ?

  • 16/05/19
  • 07h 02

Michel Dagbert (Senateur SOCR du Pas de Calais) est inquiet : la dematerialisation des marches publics, qui

Attaque sur le critère prix et sur la négociation

Attaque sur le critère prix et sur la négociation

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Avis aux acheteurs publics : un reglement de consultation (RC) a de nouveau ete attaque ! Et les criteres de jugements des offres ont ete touches puisque la CAA de Nantes a considere qu'un critere prix a 10% ne pouvait etre accepte. La negociation a...

caa paris18 avril 2019, req ndeg 18pa01656

  • 16/05/2019
  • 1h01

    • "Les faits releves a la charge de M. C...ne presentaient pas un caractere suffisant de vraisemblance et de gravite pour justifier la mesure de suspension prise a son encontre le 15 novembre 2016 et ne pouvaient aucunement suffire a faire presumer une...

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caa nantes 29 mars 2019 societe erics associes et la societe altaris

  • 16/05/2019
  • 1h00

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C'est la question posee par Vincent Descoeur depute (LR) du Cantal au ministere de l'economie et des finances. Ce dernier defend : > Il s'inquiete pour l'>. > lui repond le gouvernement, texte et jurisprudence a l'appui. Le ministere mentionne...

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