Le DQE masqué : une méthode à redécouvrir

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La technique du DQE masqué est un procédé encore peu utilisé dans le monde de l’achat public. La position du Conseil d’Etat sur la façon d’apprécier la pérennité économique d’une offre, dans sa jurisprudence "Société Sepur", va peut-être pousser certains acheteurs à recourir à cette méthode de notation.

La technique dite du "DQE masqué" va peut-être tenter davantage les acheteurs souhaitant lancer un accord-cadre à bon de commande, depuis que le Conseil d’Etat s’est positionné en mars dernier, dans sa jurisprudence "Société Sepur", pour une appréciation de la pérennité financière d’une offre au regard de son prix global (article en bas de page). Une méthode de notation à

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