Le DQE masqué : une méthode à redécouvrir
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation du prix des offres : méthode en cas de BPU
La technique du DQE masqué est un procédé encore peu utilisé dans le monde de l’achat public. La position du Conseil d’Etat sur la façon d’apprécier la pérennité économique d’une offre, dans sa jurisprudence "Société Sepur", va peut-être pousser certains acheteurs à recourir à cette méthode de notation.
La technique dite du "DQE masqué" va peut-être tenter davantage les acheteurs souhaitant lancer un accord-cadre à bon de commande, depuis que le Conseil d’Etat s’est positionné en mars dernier, dans sa jurisprudence "Société Sepur", pour une appréciation de la pérennité financière d’une offre au regard de son prix global (article en bas de page).
Une méthode de notation à
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 12/04/2024
- Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04
Les plus lus
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/24 07h04
- Etienne Ducluseau
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24 07h04
- Nicolas Lafay
Lorient révise sa culture de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 09/04/24 07h04
- Hubert Heulot