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28809 Résultats de recherche
caa versailles 25 juillet 2019 college jean bullant, req n 18ve02499
- 05/09/2019
- 7h03
Lorsque le juge est saisi d'un litige relatif a l'execution d'un contrat, les parties a ce contrat ne peuvent invoquer un manquement aux regles de passation, ni le juge le relever d'office, aux fins d'ecarter le contrat pour le reglement du litige....
Dossier de consultation : concilier les intérêts des acheteurs et des entreprises
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Article réservé aux abonnés
- 05/09/19
- 07h 02
- Pierre Villeneuve
Selon Pierre Villeneuve (Directeur regional des achats - Prefecture de region Bretagne), concilier les interets des entreprises avec ceux des acheteurs publics ou des pouvoirs adjudicateurs des la determination des besoins n'est plus contradictoire...
MAPA : « nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes »
- 05/09/19
- 07h 02
Le college Jean Bullant d'Ecouen (Val-d'Oise) conclut avec la societe GE Capital Equipement Finance plusieurs contrats de location de photocopieurs, pour une duree de 21 trimestres. Le college ayant arrete le versement des loyers, la societe...
Police municipale : les acheteurs à cran (d’arrêt) 1/2
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Article réservé aux abonnés
- 05/09/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Alors qu'ils n'etaient qu'une poignee au debut des annees soixante, plus de la moitie des policiers municipaux disposent aujourd'hui d'une arme a feu. Certaines grandes villes font encore de la resistance comme Grenoble, Nantes ou Bordeaux. A Paris,...
caa bordeaux 25 juillet 2019 centre hospitalier esquirol req n 17bx03405
- 04/09/2019
- 7h05
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Candidature d’un établissement hospitalier à un appel d’offres d’un autre établissement hospitalier
- 04/09/19
- 07h 04
Le centre hospitalier Esquirol de Limoges lance une procedure d'appel d'offres ouvert pour un marche public relatif a la location et a l'entretien d'articles textiles. Candidate, la societe Initial est informee du rejet de son offre. Il lui est...
Automatisation des pénalités de retard : une question sans réponse… directe
- 04/09/19
- 07h 02
La deputee Laure de La Raudiere (UDI et Independants - Eure-et-Loir ) veut connaitre les conclusions du gouvernement, qui s'etait engage a interroger ses services, lors des debats en premiere lecture de la loi PACTE, sur l'interet de mettre en...
Journal intime d’acheteurs (1) : un métier de funambule
- 04/09/19
- 07h 00
- Aude Camus
Le metier d'acheteur public, au sens large, peut s'averer complique. Parfois isole au sein de sa structure, il peut etre reconfortant de constater que l'on n'est pas seul au monde... Des acheteurs publics ont accepte de se confier sur la facon dont...
caa nancy 23 juillet 2019 societe ingerop grand est req n 16nc02814
- 03/09/2019
- 7h05
Il appartient au juge, saisi d'un moyen mettant en doute l'impartialite d'un expert, de rechercher si, eu egard a leur nature, a leur intensite, a leur date et a leur duree, les relations directes ou indirectes entre cet expert et l'une ou...
Le paiement direct du sous-traitant ne concerne pas la livraison de fournitures
- 03/09/19
- 07h 04
La communaute urbaine du Grand Toulouse confie a la societe Les Compagnons Paveurs (LCP) la realisation des travaux incluant la fourniture et la pose de dalles et paves et de mobiliers specifiques. Cette societe conclut un contrat avec la societe...
