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28425 Résultats de recherche
Un maître d'ouvrage public peut-il demander une esquisse dans une consultation de maîtrise d'œuvre sans organiser de concours ?
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Article réservé aux abonnés
- 11/04/19
- 07h 02
- Christian Romon
Secretaire general de la MIQCP, Christian Romon a souhaite reagir a l'article publie dans nos colonnes au sujet de la possibilite de demander la production d'une esquisse en dehors de la technique du concours. Il estime qu'une telle pratique,...
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Dites-le nous une fois…… ou pas !
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- 11/04/19
- 07h 00
- Aude Camus
Le dispositif annonce comme la levee d'un frein a la candidature aux marches publics n'a pour le moment pas passe la premiere. Acheteurs et entreprises n'ont pas change leurs habitudes.
ce 8 avril 2019 societe orange
- 10/04/2019
- 11h28
L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marches publics globaux de performance, a declare le Conseil d'Etat dans le present contentieux.
DUME : la fin des formulaires nationaux ?
- 10/04/19
- 07h 46
Mme Typhanie Degois, deputee de la Savoie, a interroge le ministere de l'economie et des finances sur le devenir des formulaires DC1, DC2 et DC4. Il lui a ainsi ete repondu :
Le marché global de performance c’est... easy
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- 10/04/19
- 07h 45
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat a eclairci, lors d'un contentieux, le regime du marche global de performance. Les sages du Palais Royal ont tranche a cette occasion les questions sur l'allotissement, l'etendu de l'engagement de performance et le recours au...
Paris 2024 : 2024ème signataire de la charte Relations fournisseurs responsables
- 10/04/19
- 07h 06
Nous annoncions dans nos colonnes la signature par la ville de Clamart de la charte relations fournisseurs responsables. La collectivite etait mi-fevrier la 2000eme a adherer. Paris 2024 s'est engage a son tour la semaine derniere, devenant ainsi...
Marché public : convention d’affiliation passée entre un employeur et une caisse professionnelle de prévoyance
- 09/04/19
- 08h 51
Dans le cadre d'une question prejudicielle, la Cour de justice de l'Union europeenne a rappele cette regle en la matiere :
Délai de paiement de l'année 2018 : l’heure du bilan
- 09/04/19
- 08h 51
La presidente de l'Observatoire des delais de paiement, Jeanne-Marie Prost, a presenter ce lundi 8 avril a Bercy, a cote de la secretaire d'Etat Agnes Pannier-Runacher, le rapport annuel de la structure. Il ressort de ce document que 9,8 millions...
Résiliation et indemnisation
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- 09/04/19
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Dans cette presente chronique d'Alain Menemenis, le conseiller d'etat est revenu sur le regime de la resiliation d'un contrat de la commande publique (et de l'indemnisation susceptible d'en decouler) au regard notamment de la derniere jurisprudence...