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28425 Résultats de recherche

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Annulation d’une convention d’aménagement terminée

  • 27/03/19
  • 07h 04

Tout comme le rapporteur public, les magistrats du Palais-Royal retiennent les trois vices comme entachant la validite de la convention d'amenagement de la ville de Saint-Tropez. Apres un etat des lieux des consequences qu'il peut en tirer, le...

L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?

L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/03/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le regime de l'offre anormalement basse continue a se consolider sous la houlette des sages du Palais-Royal. Le Conseil d'Etat a precise dernierement les elements devant etre pris en compte par l'acheteur pour detecter une proposition d'un candidat...

Articles connexes

ce 13 mars 2019 societe sepur

  • 27/03/2019
  • 6h28

    • >, a declare le Conseil d'Etat

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Articles connexes

ce 15 mars 2019 sagem

  • 27/03/2019
  • 6h00

    • "Il appartient au juge du contrat, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validite du contrat, d'en apprecier l'importance et les consequences. Ainsi, il lui revient, apres avoir pris en consideration la nature de ces vices, soit de...

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Sortie du guide « achats informatiques et propriété intellectuelle »

  • 26/03/19
  • 07h 07

Destine a tous les acheteurs publics, le guide > a ete redige par l'Agence du patrimoine immateriel de l'Etat (APIE), la direction interministerielle des systemes d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), la direction des achats de l'Etat...

Les carnets de commandes ne font pas les ordres de service

  • 26/03/19
  • 07h 01

> a explique Jacques Chanut president de la FFB le 19 mars. La situation a pour effet un socle structurel moyen d'environ 15% d'interimaires dans le secteur, a-t-il developpe.

Un litige qui s’annonce ? Transigeons !

Un litige qui s’annonce ? Transigeons !

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/03/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Au vu de certaines affaires mediatisees et de la derogation a l'office du juge qu'il implique, le recours a la transaction peut faire peur. Il s'agit pourtant d'une bonne formule pour regler un litige. Le champ des possibles est assez large grace a...

Le CCP de nouveau corrigé

  • 25/03/19
  • 07h 08

Les modifications du code de la commande publique devraient se poursuivent alors que celui-ci entre en vigueur dans quelques jours. Le Conseil d'Etat a examine le 19 mars 2019 un projet de decret portant correction d'erreurs materielles dans ce...

La contestation du décompte général doit arriver à l’heure

  • 25/03/19
  • 07h 07

Par une decision du 15 mars dernier, le Conseil d'Etat a suivi les conclusions du rapporteur public dans une affaire relative a la transmission d'un decompte general signe avec reserves par l'entreprise. Au vu des stipulations du marche, le...

Code de la commande publique : revue de détails

Code de la commande publique : revue de détails

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/19
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Alors que le Code de la commande publique (CCP) entrera en vigueur dans pile une semaine, le texte a ete l'objet d'un examen approfondi par la juriste Virginie Schirmer et l'avocat Aymeric Hourcabie qui ont recense tous les petits changements a...