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28588 Résultats de recherche

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ta bordeaux 1 octobre 2024 association imedi

  • 12/11/2024
  • 7h00

    • TA Bordeaux 1 octobre 2024 Association Imedi

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Marché public résilié à cause d’une offre irrégulière

  • 12/11/24
  • 06h 02

Offre irreguliere - Resiliation marche public - Attribuer un marche public a un soumissionnaire ayant remis une offre irreguliere, c'est prendre le risque pour l'acheteur d'avoir une epee de Damocles au-dessus de la tete durant toute l'execution...

Marché public de faible montant : pas d’impasse sur les bonnes pratiques achats !

  • 12/11/24
  • 06h 01

Achat de faible montant - Devis - Solliciter des devis pour un achat inferieur a 40 000EUHT ne dispense pas l'acheteur public de laisser un delai de reponse suffisant, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes. Dans son...

Marché public d’intermédiation : un réseau d’experts à la disposition des collectivités publiques

Marché public d’intermédiation : un réseau d’experts à la disposition des collectivités publiques

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/11/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Beneficier du savoir-faire de "freelance", de "start up" semble aujourd'hui davantage a la portee des collectivites publiques. >, >... Quelle qu'en soit la raison, ces professionnels se tiennent souvent a l'ecart de la commande publique, privant...

[TCP2024] Trophées de la commande publique 2024 : « Et les Lauréats sont… »

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Le jury a delibere ! Decouvrez les 7 laureats de l'edition 2024 des Trophees de la commande publique. Toutes nos felicitations aux vainqueurs et a tous les candidats ! Mais aussi au jury, qui a analyse en detail 72 dossiers, tous de haute volee !...

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caa paris 6 novembre 2024, societe indigo infra france, 22pa02692

  • 08/11/2024
  • 16h01

    • CAA Paris 6 novembre 2024, societe Indigo Infra France, 22PA02692

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dossier indemnisation en cas de non-respect d'une obligation contractuelle

le 08/11/2024 à 09h00 par Rédaction

Indemnisation en cas de non-respect d'une obligation contractuelle

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Rejet d'une offre pour convention collective inapplicable : précisions d'une CAA

  • 08/11/24
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Passation - Offre irreguliere - La CAA de Marseille rappelle qu'il resulte des dispositions du code du travail que l'offre d'un candidat qui se refere a une convention collective inapplicable ou meconnaissant la convention applicable est...

Une mise en concurrence en l’absence de concurrence : une situation délicate pour un acheteur public

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Concurrence - Monopole - Il y a d'un cote la theorie ; de l'autre la realite. La Cour des comptes, dans ses observations sur "Les investissements de la direction des services de navigation aerienne" examine le projet 4-Flight. Elle critique la...

Projet de décret de simplification de la commande publique : le diable est dans les détails

Projet de décret de simplification de la commande publique : le diable est dans les détails

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/11/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Le Gouvernement presente un projet de decret de simplification du droit de la commande publique. Il lance dans la foulee une consultation publique. La redaction se penche sur cette premiere mouture. Mais pas de simplification, au premier abord pour...