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28442 Résultats de recherche
charte ministerielle des achats responsables de l'education nationale
- 19/02/2019
- 6h00
Charte des achats responsables des ministeres de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement superieur et de la Recherche. Date de creation : fevrier 2019
annexes de la charte ministerielle des achats responsables de l'education nationale
- 19/02/2019
- 6h00
Annexes de la charte des achats responsables des ministeres de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement superieur et de la Recherche. Date de creation : fevrier 2019
ce 25 janvier 2019 societe self saint pierre et miquelon
- 19/02/2019
- 6h00
"Ainsi, un decompte general et definitif existait a compter du 14 aout 2017, en application des stipulations de l'article 13.4.4 du CCAG, alors meme que, le maitre d'oeuvre a adresse a la societe des observations le 3 juillet 2017 et que le projet...
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caa de paris 13 mars 2018 prefet de la region d'ile-de-france
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La CAA de Paris a suspendu le marche car >.