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28587 Résultats de recherche

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Un CCAG Marchés publics d'assurance ? Pourquoi pas ?

  • 06/11/24
  • 18h 10

CCAG - Assurance - Collectivites territoriales. Et si on redigeait un cahier des clauses administratives generales specifique au marche public d'assurance ? Une proposition avancee par les intervenants a l'occasion du 23eme colloque de...

Europe : la Commission lance une « évaluation complète » des directives

  • 06/11/24
  • 10h 39

Commande publique - Europe - Directives - Concurrence en berne : la Commission repond a la Cour des comptes Commande publique europeenne : la concurrence en regression. "Mais que fait la Commission ? JMJ

Pas d’attribution à une offre qui demeure irrégulière à l’issue d’une négociation

  • 06/11/24
  • 06h 02

Marche public - Passation - Negociation - A l'occasion du recours d'une societe evincee, la CAA de Marseille rappelle que, si le reglement de la consultation peut prevoir, dans le cadre d'une procedure adaptee, le recours a une negociation, y...

Offre recevable : la négociation ouverte à l’ensemble des soumissionnaires

  • 06/11/24
  • 06h 01

Negociation - Candidats - Un acheteur public qui negocie avec un nombre de candidats ne correspondant pas a celui fixe dans le reglement de la consultation, s'expose a meconnaitre ses obligations de publicite et de mise en concurrence, selon la...

Le B.A -BA de l’achat – Les modes amiables de règlement des différends

Le B.A -BA de l’achat – Les modes amiables de règlement des différends

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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projet de decret simplification droit commande publique - novembre 2024

  • 05/11/2024
  • 18h53

    • Un projet de decret "portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique" vient d'etre publie. Une consultation publique a ete ouverte dans la foulee jusqu'au 19 novembre 2024. Ce projet s'inscrit dans le cadre du...

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Indemnisation en cas de résiliation d'une DSP : rappel du Conseil d'Etat

  • 05/11/24
  • 17h 00

DSP - Resiliation - Indemnisation - Le Conseil d'Etat rappelle qu'une convention de DSP peut prevoir le versement par le delegataire de redevances ou de droits d'entree. Il juge que, lorsque ces sommes correspondent a la mise a disposition de...

Assurance dommage ouvrage : indemnisation possible malgré la responsabilité des constructeurs, dit le Conseil d'Etat

  • 05/11/24
  • 14h 00

Marche de travaux - Dommages - Assurances - D'apres le code des assurances, l'assurance dommage ouvrage "garantit le paiement des reparations necessaires lorsque, apres reception, l'entrepreneur mis en demeure de reprendre les desordres de...

Achat innovant : le critère de "Jeune entreprise innovante" a du plomb dans l'aile

  • 05/11/24
  • 11h 00

Achat innovant - J.E.I. - Le gouvernement vient de deposer sur le bureau de l'Assemblee nationale, ce jeudi 31 octobre, un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europeenne. L'article 13 de ce projet de loi...

dossier modification du prix : actualisation

le 05/11/2024 à 10h28 par Rédaction

Modification du prix : actualisation

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