Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28587 Résultats de recherche

Trier par:

dossier interdiction de soumissionner : operateur extra europeen

le 05/11/2024 à 10h09 par Rédaction

Interdiction de soumissionner : operateur extra europeen

Lire

La simplification de la commande publique est décrétée !

  • 05/11/24
  • 09h 51

Decret - Simplification - Le Gouvernement publie un projet de decret visant a simplifier l'acces des entreprises a la commande publique et a assouplir les regles d'execution financiere des marches publics. Pour une entree en vigueur, souhaitee, au...

Pas de recours "Transmanche" après la fin du contrat

  • 05/11/24
  • 06h 02

Marche - Recours contentieux - Le recours dit > permet a un tiers lese de demander au juge la resiliation d'un contrat administratif. La CAA de Marseille vient de juger que ce recours ne peut plus etre exerce une fois le contrat arrive a son...

La commande publique : une matière bicéphale

  • 05/11/24
  • 06h 01

Commande publique - Achat - La commande publique a deux versants selon la Cour des comptes. Un volet "juridique" correspondant a la maitrise du code de la commande publique ; et un volet "achat". Une approche deduite dans son rapport sur la...

La CJUE défend les intérêts commerciaux de l'Union en limitant l’accès aux marchés publics des pays tiers

La CJUE défend les intérêts commerciaux de l'Union en limitant l’accès aux marchés publics des pays tiers

La Cour de justice de l'Union europeenne a recemment statue sur l'acces des operateurs economiques de pays tiers aux marches publics europeens. Dans une decision importante, elle a confirme que, sans accord international garantissant la reciprocite,...

Articles connexes

L’ordonnance "Covid-19" passe avant le CCAG Travaux

  • 04/11/24
  • 17h 00

Ordonnance "Covid-19" - CCAG - Durant la crise sanitaire, la saisine du juge a ete bouleverse temporairement par l'ordonnance ndeg 2020-306 du 25 mars 2020, qui a prolonge les delais de recours devant les juridictions de l'ordre administratif. Le...

caa marseille 28 octobre 2024, societe tamaris securite privee, 23ma03131

  • 04/11/2024
  • 15h28

    • CAA Marseille 28 octobre 2024, societe Tamaris Securite Privee, 23MA03131

Télécharger

Indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public : le mode d'emploi du Conseil d’Etat

  • 04/11/24
  • 12h 05

Indemnisation - Candidat evince - Le Conseil d'Etat precise le regime d'indemnisation d'un candidat evince irregulierement d'un marche public. Il annule un arret de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille qui a commis une erreur de droit...

ce 31 octobre 2024, societe bureau veritas construction, ndeg 488920

  • 04/11/2024
  • 11h07

    • CE 31 octobre 2024, Societe Bureau Veritas Construction, ndeg 488920

Télécharger

Marché public à prix ferme : l’actualisation précisée par le Conseil d’Etat

  • 04/11/24
  • 11h 00

Actualisation du prix - Negociation - Le Conseil d'Etat revient sur le regime de l'actualisation du prix d'un marche public conclu a prix ferme. L'acheteur public est tenu de le reajuster pour des marches de fournitures ou services autres que...