Prestations juridiques : vers une généralisation de l'article 55 ?
- 11/04/2014 05h:29 Sandrine Dyckmans
La bagarre continue de faire rage entre les avocats. Le conseil général de l’Eure vient d’en faire les frais. Le tribunal administratif de Rouen lui a demandé...
Florence Jacquemot plaide pour l'évaluation des fournisseurs
- 10/04/2014 05h:00 Sandrine Dyckmans
Les mauvaises pratiques subsistent et les bonnes ne diffusent pas assez vite. Partant de ce constat, la chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France s’est plongée dans...
Energie : quel calendrier pour la fin des tarifs réglementés ?
- 08/04/2014 05h:29 Sandrine Dyckmans
2014 et 2015, années de tous les dangers ? Ces deux dates coïncident avec la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz et d’électricité. Plusieurs...
Les Pays de la Loire font de la clause sociale en DSP
- 03/04/2014 05h:28 Sandrine Dyckmans
Les Pays de la Loire ne s’interdisent rien. Qu’il s’agisse de marchés publics, de délégation de service public, de contrat de faible ou de longue durée...
Lettres de rejet : le TGI exige plus que la règle
- 02/04/2014 05h:30 Sandrine Dyckmans
Les décisions du juge judiciaire en matière de contrats publics sont assez rares pour être signalées. Le TGI (tribunal de grande instance) de Paris s’est ré...
PME : l’Etat fixe un objectif de 25%
- 25/03/2014 06h:30 Sandrine Dyckmans
C’est une première. L’Etat a fixé un objectif précis aux ministères et à leurs services déconcentrés en matière de taux de...
Marchés d'assurance : savoir distinguer conseil et intermédiation
- 20/03/2014 06h:31 Sandrine Dyckmans
La décision est passée quelque peu inaperçue mais elle fera date dans le petit monde de l’assurance. C’est ce que nous promet Philippe Hein, consultant indé...
Un DCE simplifié en Midi-Pyrénées
- 20/03/2014 06h:29 Sandrine Dyckmans
La simplification des marchés publics est en marche en Midi-Pyrénées. Depuis le 31 janvier dernier, les acheteurs de l’Etat utilisent un DCE simplifié afin de...
PPP TGI de Paris : le risque d’annulation s’éloigne
- 18/03/2014 06h:29 Sandrine Dyckmans
L’audience qui s’est tenue à la cour administrative de Paris, vendredi 14 mars, aboutira-t-elle à l’annulation du contrat de partenariat du futur palais de justice de...
Bye bye le code des marchés publics !
- 13/03/2014 06h:35 Sandrine Dyckmans
Changement de paradigme. Pierre Moscovici a fait une série d’annonces, mercredi 12 mars, à l’occasion du colloque sur les nouvelles directives marchés publics...
