PPP TGI de Paris : le risque d’annulation s’éloigne

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Le rapporteur public de la CAA de Paris a rejeté, le 14 janvier, la requête de l'association « La Justice dans la Cité » qui réclame l'annulation du contrat de partenariat public-privé passé entre l’Établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) et le groupe de BTP Bouygues, pour construire le futur palais de justice réunissant notamment le TGI de Paris.

L’audience qui s’est tenue à la cour administrative de Paris, vendredi 14 mars, aboutira-t-elle à l’annulation du contrat de partenariat du futur palais de justice de la capitale ? Rien n’est encore joué, mais Olivier Rousset, le rapporteur public, propose de rejeter la requête en annulation demandée par l’association « La Justice dans la Cité ». Le PPP en question, signé en février 2012 entre l&rsqu

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