
DSP de l’eau : trop d’information… coule une procédure
- 18/11/2009
Révéler aux candidats les caractéristiques des offres de chacun n’apparaît pas comme une méthode des plus efficaces… Si certains candidats peuvent en être heureux, d’autres peuvent se sentir floués. Ce fut le cas de la Compagnie Fermière de services publics, délégataire sortant de deux DSP pour la distribution d’eau potable et l’assainissement en Normandie, et soumissionnaire au renouvellement desdites conventions. En cours de procédure, le syndicat adjudicateur a envoyé, aux deux candidats en lice, un mél contenant le détail des propositions de chacun. Puis son adversaire, la Lyonnaise des Eaux a remporté la mise. Il n’en fallait pas moins à la Compagnie Fermière pour soupçonner la Lyonnaise d’avoir amélioré son offre suite à cette communication. Devant le juge des référés, elle a obtenu l’annulation des deux procédures le 4 mai. L’ordonnance rendue par le TA de Rouen pourrait être confirmée prochainement par le Conseil d’Etat. Lors de l’audience du 28 octobre, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé de rejeter le pourvoi de la Lyonnaise contre les deux annulations. L’attributaire dénonçait pourtant le manque de preuve, la partie adverse n’ayant pas démontré qu’elle avait reçu le mél contenant le fameux document…


Envoyer à un collègue
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Rendez-vous à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09