DSP de l’eau : trop d’information… coule une procédure

  • 18/11/2009

Révéler aux candidats les caractéristiques des offres de chacun n’apparaît pas comme une méthode des plus efficaces… Si certains candidats peuvent en être heureux, d’autres peuvent se sentir floués. Ce fut le cas de la Compagnie Fermière de services publics, délégataire sortant de deux DSP pour la distribution d’eau potable et l’assainissement en Normandie, et soumissionnaire au renouvellement desdites conventions. En cours de procédure, le syndicat adjudicateur a envoyé, aux deux candidats en lice, un mél contenant le détail des propositions de chacun. Puis son adversaire, la Lyonnaise des Eaux a remporté la mise. Il n’en fallait pas moins à la Compagnie Fermière pour soupçonner la Lyonnaise d’avoir amélioré son offre suite à cette communication. Devant le juge des référés, elle a obtenu l’annulation des deux procédures le 4 mai. L’ordonnance rendue par le TA de Rouen pourrait être confirmée prochainement par le Conseil d’Etat. Lors de l’audience du 28 octobre, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé de rejeter le pourvoi de la Lyonnaise contre les deux annulations. L’attributaire dénonçait pourtant le manque de preuve, la partie adverse n’ayant pas démontré qu’elle avait reçu le mél contenant le fameux document…