Dans la passation d’un marché, il est nécessaire de proportionner ses exigences à l’objet du contrat. Une personne publique a le droit d’être exigeante. Il faut juste pouvoir justifier la nécessité de cette exigence. C’est ce qu’est parvenu à faire le syndicat mixte de la région d’Auray Belz Quiberon (24 communes et 3 communautés de communes, Morbihan) pour convaincre le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulouis, de se prononcer en faveur de la validation de sa procédure le 22 mars. En jeu : la passation d’un marché relatif à la gestion et l’exploitation de déchetteries. Le pouvoir adjudicateur demandait 55 bennes alors que seules 38 pouvaient suffire selon la société requérante contre la procédure. Explications données : les 17 bennes supplémentaires servaient à faciliter les relais lors de la vidange des bennes pleines. Autre exigence: les bennes devaient être neuves. Si le rapporteur public s’est dit « plus dubitatif » sur ce point, il a estimé là encore l’argumentation suffisante. Le marché devant durer quatre ans, ne pas commencer l’exécution avec des bennes neuves nécessiterait de remplacer les contenants en cours de contrat en raison de la durée de vie de ces matériels et de leur utilisation. De plus, la durée du marché permet d’amortir, selon le syndicat, le coût des bennes neuves. En première instance, le juge des référés n’avait pas été convaincu. Nicolas Boulouis considère que celui-ci n’a pas suffisamment motivé son ordonnance et a proposé de la censurer. Au détour de l’examen des autres griefs, le rapporteur public a également rappelé que les candidats ne peuvent proposer des variantes (par exemple au regard du développement durable) « que si le pouvoir adjudicateur le décide » (article 50 du CMP).