Marché sans publicité

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Quand le juge européen valide une procédure négociée et sans publicité de la Commission

Lors de la crise sanitaire liée au Covid, dans la situation d’urgence qui régnait, la Commission européenne a eu recours à une procédure spécifique lui permettant de réaliser des achats pour les hôpitaux avec négociation et sans publicité. Mais...

Pas d’impasse sur l'examen des capacités dans un marché conclu sans mise en concurrence

  • le 02/10/2023 à 06h01 par Rédaction
La souplesse offerte par une procédure sans publicité ni mise en concurrence n’exempte pas l’acheteur public de s’assurer, avant de conclure le marché, des compétences du prestataire. La Chambre régionale des comptes (CR... Lire

Prestataires historiques : une mise en concurrence s’impose

  • le 29/09/2023 à 06h02 par Rédaction
Etre un vieux de la vieille dans la relation fournisseurs d’une collectivité publique ne confère pas à cet opérateur économique une immunité face à la concurrence. La Cour des comptes rappelle l’obligation de lancer une ... Lire

Prestations similaires : pas d’appréciation distincte des seuils

  • le 03/04/2023 à 07h01 par Rédaction
L’acheteur public peut recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d’un ou plusieurs lots d’une opération, dès lors que, d’une part, le montant de chaque lot est inférieur à 40 000 euros ... Lire

La protection de l’environnement vaut bien une mise en concurrence !

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre, ce 5 mai, un arrêt d’importance dans l’appréciation des critères permettant de déroger aux règles de mise en concurrence et dans l’articulation entre la commande publique et l’urbanisme,...

Optimiser les délais et les budgets en faisant du gré à gré : une justification contestable

  • le 31/05/2022 à 07h01 par Rédaction
S’abstenir d’une mise en concurrence en vue d’optimiser les délais et les budgets est un argument qui ne passe pas auprès de la chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son Lire

Faire des achats hors marchés : oui... sous certaines conditions

  • le 14/12/2021 à 06h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) de  La Réunion définit quels sont les achats hors marchés que peut faire le Centre Hospitalier Ouest de La Réunion (CHOR)   ( Lire

Pas de mise en concurrence en cas de "bonne affaire" : mais sous certaines conditions…

  • le 30/08/2021 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes revient sur la possibilité de déroger à une mise en concurrence, en présence d’une bonne affaire, dans son Lire