Ingénierie : les prestations du Cerema désormais en quasi régie
- le 22/06/2022 à 10h30 par Rédaction
La protection de l’environnement vaut bien une mise en concurrence !
- 13/06/2022 07h 00 Yannick Decara
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre, ce 5 mai, un arrêt d’importance dans l’appréciation des critères permettant de déroger aux règles de mise en concurrence et dans l’articulation entre la commande publique et l’urbanisme,...
Une mise en concurrence recommandée dès le premier euro
- le 08/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Optimiser les délais et les budgets en faisant du gré à gré : une justification contestable
- le 31/05/2022 à 07h01 par Rédaction
La Cop 21 épinglée pour non-respect du droit de la commande publique
- le 06/05/2022 à 16h30 par Rédaction
Acheteurs sous pression : quand un éditeur juridique met à genoux l’Administration
- 28/03/2022 07h 00 Mathieu Laugier
« Etre pris dans un étau » : l'expression résume parfaitement la situation que vivent certains acheteurs publics dans le cadre de la reconduction de leurs contrats avec un célèbre éditeur juridique. D’un côté, le prestataire ne tient pas...
L’urgence impérieuse : une dérogation éphémère aux règles de mise en concurrence
- 16/09/2021 07h 00 Mathieu Laugier
La Cour des comptes vient de rappeler les limites du recours au gré à gré en cas d’urgence impérieuse, dans son rapport concernant les marchés de reconstruction sur le territoire de Saint-Martin, après le passage de l’ouragan Irma. La collectivité...
Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence
- 17/11/2020 06h 00 Mathieu Laugier
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils solliciter des devis, voire organiser une mise en concurrence avec publicité, dès lors qu’ils recourent à la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence ? Une problématique qui agite toujours...
La règle des 3 trois devis ? A apprécier « au cas par cas, en fonction des achats envisagés »
- le 01/03/2021 à 06h02 par Rédaction
Certificats d’exclusivité pour faire du gré à gré : attention de bien respecter les conditions de recours
- 15/09/2021 07h 00 Mathieu Laugier
Un acheteur public peut se passer d’une mise en concurrence lorsque la prestation ne peut être réalisée que par un opérateur déterminé. Toutefois, la simple demande à ce dernier d’un certificat d’exclusivité n’est pas suffisante en soi pour...
