Marché sans publicité ni mise en concurrence

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Mise en concurrence : pas de conclusion hâtive après un état des lieux des fournisseurs

  • le 03/02/2025 à 05h02 par Rédaction
Concurrence – Sourcing – La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire, dans son rapport d’observations "Commune de Segré-en-Anjou Bleu"... Lire

Pas d’externalisation sans code de la commande publique

  • le 14/11/2024 à 06h01 par Rédaction
Externalisation – Commande publique – Dès lors qu’une collectivité publique décide d’externaliser, elle est tenue de respecter le code de la commande publique. Elle ne peut justifier un défaut d’applicat... Lire

Réforme organisationnelle : pas de dérogation au code de la commande publique même en période transitoire

  • le 14/10/2024 à 06h02 par Rédaction
Période transitoire – Marché de gré à gré – Pas d’exception aux règles de la commande publique pour relancer un marché public quand bien même la collectivité publique est en pleine mutation organisationn... Lire

Attribution d'une DSP à une SEM : attention aux manquements répétés aux règles de la commande publique

  • le 23/09/2024 à 17h00 par Rédaction
DSP - SEM - Publicité et mise en concurrence – Une délégation de service public de 45 ans, c’est long… trop long, pour la CRC Pays de la Loire, surtout sans publicité ni mise en concurrence. C’est ce que... Lire

Pas de dérogation au code de la commande publique… même en cas de conflit social

  • le 02/07/2024 à 07h01 par Rédaction
Marché sans publicité ni mise en concurrence – Confidentialité – Un acheteur public peut déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, lorsqu’il lance un marché public, dans les cas p... Lire

Pas de mise en concurrence en cas de crise… encore faut-il choisir le bon régime du code de la commande publique

  • le 07/06/2024 à 07h02 par Rédaction
Droit d’exclusivité – Continuité du service public – Dans sa son  infographie publiée sur achatpublic.info consacrée aux principes fondamentaux de la commande publique, Maître Sophie Lapisardi évoque un ... Lire

Quand le juge européen valide une procédure négociée et sans publicité de la Commission

Lors de la crise sanitaire liée au Covid, dans la situation d’urgence qui régnait, la Commission européenne a eu recours à une procédure spécifique lui permettant de réaliser des achats pour les hôpitaux avec négociation et sans publicité. Mais...

Pas d’impasse sur l'examen des capacités dans un marché conclu sans mise en concurrence

  • le 02/10/2023 à 06h01 par Rédaction
La souplesse offerte par une procédure sans publicité ni mise en concurrence n’exempte pas l’acheteur public de s’assurer, avant de conclure le marché, des compétences du prestataire. La Chambre régionale des comptes (CR... Lire

Prestataires historiques : une mise en concurrence s’impose

  • le 29/09/2023 à 06h02 par Rédaction
Etre un vieux de la vieille dans la relation fournisseurs d’une collectivité publique ne confère pas à cet opérateur économique une immunité face à la concurrence. La Cour des comptes rappelle l’obligation de lancer une ... Lire

Prestations similaires : pas d’appréciation distincte des seuils

  • le 03/04/2023 à 07h01 par Rédaction
L’acheteur public peut recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d’un ou plusieurs lots d’une opération, dès lors que, d’une part, le montant de chaque lot est inférieur à 40 000 euros ... Lire