Ingénierie : les prestations du Cerema désormais en quasi régie
- le 22/06/2022 à 10h30 par Rédaction
La protection de l’environnement vaut bien une mise en concurrence !
- 13/06/2022 07h 00 Yannick Decara
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre, ce 5 mai, un arrêt d’importance dans l’appréciation des critères permettant de déroger aux règles de mise en concurrence et dans l’articulation entre la commande publique et l’urbanisme,...
Optimiser les délais et les budgets en faisant du gré à gré : une justification contestable
- le 31/05/2022 à 07h01 par Rédaction
La Cop 21 épinglée pour non-respect du droit de la commande publique
- le 06/05/2022 à 16h30 par Rédaction
Acheteurs sous pression : quand un éditeur juridique met à genoux l’Administration
- 28/03/2022 07h 00 Mathieu Laugier
« Etre pris dans un étau » : l'expression résume parfaitement la situation que vivent certains acheteurs publics dans le cadre de la reconduction de leurs contrats avec un célèbre éditeur juridique. D’un côté, le prestataire ne tient pas...
Certificats d’exclusivité pour faire du gré à gré : attention de bien respecter les conditions de recours
- 15/09/2021 07h 00 Mathieu Laugier
Un acheteur public peut se passer d’une mise en concurrence lorsque la prestation ne peut être réalisée que par un opérateur déterminé. Toutefois, la simple demande à ce dernier d’un certificat d’exclusivité n’est pas suffisante en soi pour...
Faire des achats hors marchés : oui... sous certaines conditions
- le 14/12/2021 à 06h01 par Rédaction
Une DSP de gré à gré justifiée pour des raisons organisationnelles : ça ne passe pas
- 21/01/2019 07h 00 Mathieu Laugier
Pour des raisons organisationnelles, une autorité concédante n’a pas lancé une mise en concurrence pour renouveler sa délégation de service public relative à l’exploitation de son crématorium. Elle a opté pour le gré à gré avec l’ancien...
Pas de mise en concurrence en cas de "bonne affaire" : mais sous certaines conditions…
- le 30/08/2021 à 07h01 par Rédaction
