Mandat de vente immobilière

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le mandat de gestion locative : un contrat de la commande publique

  • le 09/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Confier un mandat de gestion locative est une prestation qui entre dans le champ du Code de la commande publique (CCP). La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son Lire

Recourir à un agent immobilier, ça passe par le code de la commande publique

  • le 13/07/2022 à 07h01 par Rédaction
Confier la mission à un agent immobilier de trouver des acquéreurs pour un bien relève du champ de la commande publique. La chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France lève toute ambiguïté à ce sujet, dans son Lire

Le mandat donné à un agence immobilière relève du CMP

  • le 27/09/2013 à 08h05 par Rédaction
Le mandat donné à une agence immobilière pour la cession de plusieurs emprises foncières d’une commune relève-t-il du champ de la commande publique ? Saisi de la question par la député Marie-Jo Zimmermann, le ministère de l’Intérieur rappelle... Lire