Commission d'appel d'offres

Le rôle de la CAO ne cesse d’interroger les acheteurs publics. Son interprétation est multiple. De quoi alimenter les débats...

Le conseil d’administration d’une régie doit être au fait de tous les marchés

  • le 06/01/2023 à 06h02 par Rédaction
Le directeur d’une régie dotée de la personnalité juridique doit rendre des comptes au conseil d’administration sur la passation des contrats de celle-ci. Une obligation issue de l’ Lire

CCI : le recours à la commission des marchés n’est pas facultatif

  • le 26/10/2022 à 07h01 par Rédaction
Le recours à une commission des marchés, bien qu’obligatoire à l’égard des chambres de commerce et d’industrie (CCI), ne serait en l'espèce pas systématique, se désole la Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie, da... Lire

Une commission « MAPA » : une bonne idée !

  • le 12/07/2022 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes salue l’initiative de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, dans son rapport d’observations... Lire

La CAO : incompatible avec la procédure adaptée

  • le 30/06/2022 à 07h02 par Rédaction
L’attribution d’un marché passé en procédure adaptée en commission d’appel d’offres (CAO) ne passe pas du côté de la Chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son Lire

Les différentes sensibilités politiques des élus représentées en CAO

  • le 21/06/2022 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France revient sur le pluralisme des membres de la commission d’appel d’offres (CAO), dans son rapport d... Lire

Une SPL attribue ses achats par CAO

  • le 17/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Les sociétés publiques locales (SPL), qui sont des pouvoirs adjudicateurs, n’ont pas d’obligation de constituer une commission d’appel d’offres (CAO). Les Lire

Et si les élus s’appropriaient la commande publique et son pilotage ?

  • 13/02/2020 07h 00

Le renouvellement des équipes municipales, dans quelques semaines, est l’occasion de voir arriver de nouveaux élus dans les collectivités territoriales, jeunes ou moins jeunes. Et de conforter celles et ceux qui seront reconduits. C’est aussi l...

A Dreux, une « CAO participative »

  • le 01/12/2020 à 13h00 par Rédaction
L’"Echo Républicain" révèle qu’à Dreux, deux administrés tirés au sort sur les listes électorales pourront assister aux délibérations de la commission d’appel d’offres (CAO), en vertu d’une délibération du conse... Lire

Représentation de l’opposition au sein des CAO

  • le 28/09/2020 à 07h01 par Rédaction
La députée Valérie Boyer (Les Républicains) soutient que souvent, l’opposition n’est pas représentée dans les commissions d’appel d’offres (CAO) des communes, contrairement à ce qu’impose l’article Lire

La CAO : une « survivante » bien enquiquinante

  • le 22/11/2019 à 14h46 par Rédaction
Le rôle de la CAO tel que posé à l’ Lire