Commission d'appel d'offres

Le rôle de la CAO ne cesse d’interroger les acheteurs publics. Son interprétation est multiple. De quoi alimenter les débats...

CAO et marché public subséquent : pas de commission d’appel d’offres à moins que…

  • le 20/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Commission d’appel d’offres (CAO) – Accord-cadre – Marché subséquent – Pas d’obligation pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’attribuer les marchés subséquents en passant par la CAO... Lire

Organisation de la CAO : le Code de la commande publique, un outil inapproprié

  • le 05/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Commission d'appel d'offres - CAO - Guide interne - L’organisation de la Commission d’appel d’offres (CAO) ne peut se faire par un simple renvoi au Code de la commande publique, prévient la Chambre régio... Lire

Pas de négligence dans l’organisation de la CAO

  • le 14/09/2023 à 06h03 par Rédaction
La régularité de l’attribution d’un marché public dépend aussi de la bonne tenue de la commission d’appel d’offres (CAO) (lorsqu’elle est obligatoire). La Chambre régionale des comptes Réunion revient sur le délai de con... Lire

Pas de réexamen des offres par la CAO… sauf cas exceptionnel

  • le 05/06/2023 à 07h02 par Rédaction
Après avoir désigné l’attributaire du marché public, la commission d’appel d’offres (CAO) ne peut revenir sur sa décision. Plus précisément, l’ Lire

Le B.A -BA de l’achat – La commission d'appel d'offres (CAO)

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public… Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Les différentes sensibilités politiques des élus représentées en CAO

  • le 21/06/2022 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France revient sur le pluralisme des membres de la commission d’appel d’offres (CAO), dans son rapport d... Lire

Une SPL attribue ses achats par CAO

  • le 17/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Les sociétés publiques locales (SPL), qui sont des pouvoirs adjudicateurs, n’ont pas d’obligation de constituer une commission d’appel d’offres (CAO). Les Lire

A Dreux, une « CAO participative »

  • le 01/12/2020 à 13h00 par Rédaction
L’"Echo Républicain" révèle qu’à Dreux, deux administrés tirés au sort sur les listes électorales pourront assister aux délibérations de la commission d’appel d’offres (CAO), en vertu d’une délibération du conse... Lire

Représentation de l’opposition au sein des CAO

  • le 28/09/2020 à 07h01 par Rédaction
La députée Valérie Boyer (Les Républicains) soutient que souvent, l’opposition n’est pas représentée dans les commissions d’appel d’offres (CAO) des communes, contrairement à ce qu’impose l’article Lire

CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or

  • 12/05/2020 07h 00

La signature électronique reste, techniquement et juridiquement, une question sensible. A l’heure où le gouvernement encourage commission d’appels d’offre et commission de délégation de service public (CDSP) à se réunir par visio-conférence, ...