Commission d'appel d'offres

La régularité de l’attribution d’un marché public ne s’évalue pas uniquement à l’aune du droit de la commande publique. Elle dépend aussi de la bonne application des règles relatives à l’organisation la CAO. Et une fois l’attributaire du marché public désigné, la commission d’appel d’offres ne peut en principe revenir sur sa décision…

Pas d’attribution d’un marché public sans quorum en CAO

  • le 22/04/2025 à 06h02 par Rédaction
Collectivité territoriale – Commission d’appel d’offres (CAO) – Il est nécessaire qu’il y ait un quorum en CAO au moment de l’attribution d’un marché public passé en procédure formalisée. Cette exigence ... Lire

Confier des marchés publics à des entreprises locales : c’est bien, ou pas ?

  • le 10/01/2025 à 05h02 par Rédaction
Achat local – Conflit d’intérêts – 7 % des marchés publics attribués à des entreprises installées sur le territoire de l’acheteur est un indice permettant de considérer « qu’il n’y a pas de biais tro... Lire

Attribution contestable d’un marché public en cas de composition irrégulière de la CAO

  • le 03/05/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché public – Commission d’appel d’offres (CAO) – L’attribution d’un marché public d’une autorité publique locale peut se voir être remise en cause en cas de non-respect du code de la commande publique... Lire

CAO et marché public subséquent : pas de commission d’appel d’offres à moins que…

  • le 20/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Commission d’appel d’offres (CAO) – Accord-cadre – Marché subséquent – Pas d’obligation pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’attribuer les marchés subséquents en passant par la CAO... Lire

Organisation de la CAO : le Code de la commande publique, un outil inapproprié

  • le 05/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Commission d'appel d'offres - CAO - Guide interne - L’organisation de la Commission d’appel d’offres (CAO) ne peut se faire par un simple renvoi au Code de la commande publique, prévient la Chambre régio... Lire

Pas de négligence dans l’organisation de la CAO

  • le 14/09/2023 à 06h03 par Rédaction
La régularité de l’attribution d’un marché public dépend aussi de la bonne tenue de la commission d’appel d’offres (CAO) (lorsqu’elle est obligatoire). La Chambre régionale des comptes Réunion revient sur le délai de con... Lire

Pas de réexamen des offres par la CAO… sauf cas exceptionnel

  • le 05/06/2023 à 07h02 par Rédaction
Après avoir désigné l’attributaire du marché public, la commission d’appel d’offres (CAO) ne peut revenir sur sa décision. Plus précisément, l’ Lire

Le B.A -BA de l’achat – La commission d'appel d'offres (CAO)

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public… Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Les différentes sensibilités politiques des élus représentées en CAO

  • le 21/06/2022 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France revient sur le pluralisme des membres de la commission d’appel d’offres (CAO), dans son rapport d... Lire

Une SPL attribue ses achats par CAO

  • le 17/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Les sociétés publiques locales (SPL), qui sont des pouvoirs adjudicateurs, n’ont pas d’obligation de constituer une commission d’appel d’offres (CAO). Les Lire