CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or
- 12/05/2020 07h 00
La signature électronique reste, techniquement et juridiquement, une question sensible. A l’heure où le gouvernement encourage commission d’appels d’offre et commission de délégation de service public (CDSP) à se réunir par visio-conférence, ...
La CAO : une « survivante » bien enquiquinante
- le 22/11/2019 à 14h46 par Rédaction
Good bye la CAO
- 28/03/2019 07h 02 Mathieu Laugier
Le président et la secrétaire de l’Association des acheteurs publics (AAP), Alain Bénard et Chantal Brunet, se sont confiés dans nos colonnes à propos de la réforme de la commission d’appel d’offres (CAO) issue de la loi ELAN. Le nouvel article L...
CAO : une volonté parlementaire de simplification qui se transforme en nœud gordien
- 20/12/2018 07h 06 E.Lanzarone et D.Fausser
Pour l’avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, la rédaction de la loi Elan suscite des difficultés d’interprétation et soulève plusieurs questions concernant la compétence de la commission d’appels d’offres : la valeur des lots en procédure...
