Commission d'appel d'offres

La régularité de l’attribution d’un marché public ne s’évalue pas uniquement à l’aune du droit de la commande publique. Elle dépend aussi de la bonne application des règles relatives à l’organisation la CAO. Et une fois l’attributaire du marché public désigné, la commission d’appel d’offres ne peut en principe revenir sur sa décision…

A Dreux, une « CAO participative »

  • le 01/12/2020 à 13h00 par Rédaction
L’"Echo Républicain" révèle qu’à Dreux, deux administrés tirés au sort sur les listes électorales pourront assister aux délibérations de la commission d’appel d’offres (CAO), en vertu d’une délibération du conse... Lire

Représentation de l’opposition au sein des CAO

  • le 28/09/2020 à 07h01 par Rédaction
La députée Valérie Boyer (Les Républicains) soutient que souvent, l’opposition n’est pas représentée dans les commissions d’appel d’offres (CAO) des communes, contrairement à ce qu’impose l’article Lire

CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or

  • 12/05/2020 07h 00

La signature électronique reste, techniquement et juridiquement, une question sensible. A l’heure où le gouvernement encourage commission d’appels d’offre et commission de délégation de service public (CDSP) à se réunir par visio-conférence, ...

La CAO : une « survivante » bien enquiquinante

  • le 22/11/2019 à 14h46 par Rédaction
Le rôle de la CAO tel que posé à l’ Lire

Good bye la CAO

Le président et la secrétaire de l’Association des acheteurs publics (AAP), Alain Bénard et Chantal Brunet, se sont confiés dans nos colonnes à propos de la réforme de la commission d’appel d’offres (CAO) issue de la loi ELAN. Le nouvel article L...

CAO : une volonté parlementaire de simplification qui se transforme en nœud gordien

Pour l’avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, la rédaction de la loi Elan suscite des difficultés d’interprétation et soulève plusieurs questions concernant la compétence de la commission d’appels d’offres : la valeur des lots en procédure...

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