Commission des marchés en procédure adaptée

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Commission MAPA : pas d’atteinte au pouvoir du maire !

  • le 11/10/2024 à 07h03 par Rédaction
Commission d’appel d’offres (CAO) – Commission en procédure adaptée (CPA) – La création d’une CPA en marché public est une bonne pratique "achat", selon la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche... Lire

Une commission MAPA doit avoir un rôle à jouer

  • le 15/05/2024 à 12h30 par Rédaction
Commission d’appel d’offres – Commission MAPA – Instaurer une commission dans le cadre de la passation de marchés à procédure adaptée est une initiative  souvent encouragée par les chambres régionales de... Lire

La création d’une commission MAPA… vivement recommandée !

  • le 26/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Commission d’appel d’offres (CAO) – Commission en procédure adaptée – Rien n’oblige une collectivité publique à mettre en place une commission en procédure adaptée. Aucun texte n’impose un tel dispositif... Lire

Commission MAPA : pensez à définir les règles du jeu

S’inspirer du dispositif de la commission d’appel d’offres pour l’attribution de marchés publics en procédure adaptée : une idée qui séduit de plus en plus les collectivités territoriales. Mais le déploiement d’un tel procédé implique le respect d...

Une commission « MAPA » : une bonne idée !

  • le 12/07/2022 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes salue l’initiative de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, dans son rapport d’observations... Lire

La CAO : incompatible avec la procédure adaptée

  • le 30/06/2022 à 07h02 par Rédaction
L’attribution d’un marché passé en procédure adaptée en commission d’appel d’offres (CAO) ne passe pas du côté de la Chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son Lire