
Commission MAPA : pensez à définir les règles du jeu
Cet article fait partie du dossier :
Commission des marchés en procédure adaptée
S’inspirer du dispositif de la commission d’appel d’offres pour l’attribution de marchés publics en procédure adaptée : une idée qui séduit de plus en plus les collectivités territoriales. Mais le déploiement d’un tel procédé implique le respect d’un minimum de règles afin de ne pas fausser la passation. En septembre 2023, plusieurs rapports de chambres régionales des comptes pointent des manquements…


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