Conflit d'intérêts : déport de l'agent ou de l'élu

S’abstenir d'intervenir peut être la solution pour un élu ou un agent afin de se protéger, s'il est susceptible d'être dans une situation de conflit d'intérêts ou de prise illégale d'intérêts...

Déport de l’élu intéressé à l’affaire : solution à privilégier en cas de risque de conflit d’intérêts

  • le 05/07/2024 à 07h02 par Rédaction
Elu – Conflit d’intérêts – Marché public – L’attribution d’un marché public ou d’une subvention au bénéfice d’une association, dans laquelle siège au conseil d’administration un élu de la collectivité ac... Lire

Commission d'appel d'offres : conflits d'intérêts et déport

Le risque pénal est toujours plus ou moins présent dans le cadre des marchés publics. Conflit d’intérêts, favoritisme, prise illégale d’intérêts... Ces termes reviennent souvent dans l’actualité et peuvent légitimement faire peur aux élus et aux...

Conflits d’intérêt : la HATVP met au clair sa doctrine

  • le 17/05/2023 à 10h20 par Rédaction
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié sa « doctrine » en matière de conflit d’intérêts publics pour les élus locaux, à la suite de l’adoption de la loi "3DS". L’objectif est ... Lire

Conflits d'intérêts pour les élus locaux : « des situations résiduelles »

  • le 17/09/2021 à 07h01 par Rédaction
La sénatrice Sonia de La Provôté (Calvados - UC) s'interroge sur la combinaison des articles L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales et de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative ... Lire

Attribution d’un contrat de DSP à un membre de sa famille : faire jouer le déport !

  • le 01/07/2019 à 07h02 par Rédaction
Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une... Lire

Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

  • le 02/03/2020 à 07h02 par Rédaction
M. Jean-Louis Masson, sénateur (Moselle - NI), interroge le gouvernement sur la problématique de non-participation d’élus aux débats et votes, en cas d’intérêt personnel, mettant à mal le quorum. Le ministère de la Cohés... Lire

Guide déontologique de l’HATVP

  • le 14/05/2019 à 07h02 par Rédaction
Un « Guide déontologique » a été publié par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il s’agit d’un « manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues ». Composé de... Lire