Marchés publics « 1 % artistique » : rappel à l’ordre des maîtres d’ouvrage
- le 02/02/2024 à 10h30 par Rédaction
Un marché « 1% artistique » en deçà du seuil de la procédure formalisée
- le 28/04/2023 à 07h02 par Rédaction
1% artistique : un guide pratique
- le 15/01/2021 à 12h00 par Rédaction
Le 1% artistique : une vraie fausse obligation
- 02/01/2019 07h 00 Jean-François Gazon
Une obligation qui n’est pas obligatoire ? C’est ainsi que l’on pourrait définir le 1% artistique auquel sont assujetties désormais les collectivités. Peut-on d’ailleurs écrire « désormais » alors que cette obligation date déjà de 2016 pour les...