Le 1% artistique : une vraie fausse obligation

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M. Jean-François Gazon
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Une obligation qui n’est pas obligatoire ? C’est ainsi que l’on pourrait définir le 1% artistique auquel sont assujetties désormais les collectivités. Peut-on d’ailleurs écrire « désormais » alors que cette obligation date déjà de 2016 pour les communes, les départements et les régions ? Sans aucun doute, car même si la loi stipule que les collectivités doivent sélectionner « sans délai » l’auteur de l’œuvre d’art, aucune sanction n’est prévue si elles zappent cette vraie fausse obligation qui échappe encore souvent aux acheteurs publics.

Il ne faut pas s’étonner qu’un grand flou artistique entoure le 1% éponyme. Depuis sa création en 1951 à l’initiative du sculpteur René Iché — ce dispositif était alors limité aux bâtiments du ministère de l’Éducation nationale — le 1% artistique a connu de multiples évolutions, au point que nombre d’acheteurs ne savent plus à quel texte se référer. C&