Evaluation des offres : critère délai

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Un critère "délai d’exécution" : un critère d’attribution sans ambiguïté

  • le 03/10/2023 à 06h02 par Rédaction
Un critère "délai d’exécution" est suffisamment explicite en soi qu’il ne nécessite pas d’être détaillé. Le tribunal administratif de Lyon rejette, au cours d’un référé précontractuel, le moyen d’une société requérante s... Lire

Un critère "délai" : un choix d’appréciation des offres fragilisant la phase d’attribution

  • le 29/08/2023 à 07h01 par Rédaction
Prévoir un critère de jugement des offres portant sur le "délai" peut être une fausse bonne idée, selon la chambre régionale des comptes (CRC) Polynésie française, dans son Lire

Document de consultation : niveau de détail d’appréciation d’un sous-critère technique

  • le 09/02/2023 à 06h03 par Rédaction
La société SAS Peretti demande au juge administratif de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 298 948,66 euros, en réparation des préjudices subis du fait de son éviction illégale du lot n°9 d... Lire

Les critères d’attribution doivent être cohérents avec le besoin

  • le 25/07/2022 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur la cohérence entre les critères d’attribution et les besoins du pouvoir adjudicateur, dans son Lire

Pas de hasard dans le choix des critères d’attribution

  • le 22/06/2022 à 07h01 par Rédaction
Le choix des critères d’attribution n’est pas un acte anodin. Et la notation qui en découle doit être cohérente. La chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur ces règles dans son Lire

Rupture d’égalité de traitement des candidats : le marché plie mais ne rompt pas

  • le 01/02/2022 à 06h02 par Rédaction
La Cour administrative d’appel de Paris rappelle l’arbitrage que doit faire le juge entre le respect des principes de la commande publique, au premier rang desquels se situent l’égalité de traitement des candidats et la ... Lire