Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure
- 25/01/2024 06h 01 Etienne Ducluseau
Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...
Case non cochée : pas de déclaration sur l’honneur
- le 22/12/2023 à 06h02 par Rédaction
Légalité d'une clause excluant les candidats ayant un lien avec des entités susceptibles d'être contrôlées lors de l'exécution du marché
- le 13/04/2023 à 15h45 par Rédaction
[Tribune] Exclusion des candidats des procédures de passation des marchés et des concessions : un régime amendé
- 06/04/2023 07h 00 Manuel DELAMARRE
Manuel DELAMARRE, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (SCP Delamarre et Jehannin) revient sur la genèse et la mise en œuvre du mécanisme d'"auto-apurement" qui assouplit le régime d’exclusion des candidats. Une...
DUME et interdiction de soumissionner : le point de la CJUE
- 25/01/2021 06h 00 Mathieu Laugier
Les opérateurs qui, de prime abord, tombent sous le coup d’une interdiction de soumissionner à un marché public, et qui y participent, doivent-ils expliquer à leur initiative, dès la remise de leurs dossiers, les mesures prises afin d’y remédier ?...
Les délinquants environnementaux peuvent toujours candidater à un marché public
- 12/02/2020 07h 00 Mathieu Laugier
L'Assemblée nationale a rejeté en novembre dernier une proposition de loi qui envisageait d’inclure, comme motif d 'exclusion à un marché public, toute condamnation pour atteinte à l’écosystème. Pour l'heure, les opérateurs...
