Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI)

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Réciprocité : la DAJ publie une fiche technique sur l'exclusion des offres de pays tiers

  • le 09/05/2023 à 17h06 par Rédaction
A la suite de l’adoption par l’Union européenne du règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022, dit « instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) », la Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publi... Lire

[JAP 2023] Réciprocité dans les marchés publics : le réveil de la Force ?

  • le 04/04/2023 à 10h20 par Rédaction
Lors de la traditionnelle présentation de l’état du droit de la commande publique, par la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) lors de la journée de l’achat public ("JAP", organisée par Le Moniteur e... Lire

Réciprocité : un manuel de prise en main de l’IMPI à destination des acheteurs publics

  • le 23/02/2023 à 12h30 par Rédaction
La Commission européenne explique aux pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et aux opérateurs économiques comment s’emparer de l’IMPI. Pour mémoire, le règlement « IMPI » fixe des procédures p... Lire

Europe : assouplir la commande publique, un objectif partagé

  • le 14/02/2023 à 10h30 par Rédaction
La Commission européenne a proposé son « plan industriel du pacte vert », plan destiné à permettre de subventionner l' "industrie verte " et considéré comme une réponse au plan décennal américain de 370 milliards de doll... Lire

Réciprocité : le règlement IMPI publié au JOUE

  • le 30/06/2022 à 12h00 par Rédaction
Ca y est ! L’instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI, ex "IPI") est publié au JOUE. Le règlement (UE) 2022/1031 du Parlement européen et du Conseil établit des mesures relatives aux passa... Lire

IPI : Le Parlement européen donne son feu vert

  • le 09/06/2022 à 19h05 par Rédaction
Le 9 juin 2022, le Parlement européen a donné son feu vert final au nouvel instrument international de passation de marchés (IPI). Il vise à favoriser l'ouverture des marchés publics mondiaux et encourager l'ouverture ré... Lire

Réciprocité dans les marchés publics: l’Europe veut se doter d’un instrument de contrôle des subventions

  • le 05/05/2022 à 17h30 par Rédaction
L’Union européenne, après avoir mis en place l’instrument relatif aux marchés publics internationaux (IPI), veut désormais se doter d’un mécanisme pour contrer les états tiers qui subventionnent l’une de leurs entreprise... Lire

Réciprocité dans les marchés publics : le "trilogue IPI" a fonctionné !

  • le 15/03/2022 à 14h00 par Rédaction
« C’est la fin de la naïveté » et « une nouvelle grande avancée pour la politique commerciale de l'Union européenne » : un accord en trilogue a été trouvé, à Bruxelles ce lundi 14 mars, à l’issue d’une ... Lire