Lanceur d'alerte

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Lanceurs d’alerte : le décret est publié !

  • le 04/10/2022 à 08h30 par Rédaction
Un décret du 3 octobre 2022, pris pour l’application de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ... Lire

Contrôle de la gestion publique : et maintenant, une «plateforme de signalement»

  • le 06/09/2022 à 16h00 par Rédaction
Après la mise en place en mars 2022 d'une "plateforme citoyenne" pour enrichir sa programmation, la Cour des comptes se dote d'une plateforme de signalement. Mise en place dans le cadre du projet stratégique de modernisa... Lire

[Interview] Le droit de la commande publique dans le viseur d’Anticor

Anticor forme ses membres au droit de la commande publique. L’occasion pour la rédaction d’échanger avec sa directrice juridique, Farah Zaoui, sur le rôle de cette association anticorruption, célèbre pour ses actions en justice et ses luttes...

Le lanceur d’alerte enfin correctement protégé ?

  • le 22/03/2022 à 09h00 par Rédaction
Le législateur français devait tenir compte de la directive UE 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, laquelle d... Lire

Protection des lanceurs d’alerte : ça y est, la France est hors-délai !

  • le 20/12/2021 à 17h39 par Rédaction
Vendredi 17 décembre, la commission européenne se réjouit : « Les nouvelles règles de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte, exposées dans la directive sur la protection des lanceurs d’alerte, entrent en vigue... Lire

Le lanceur d’alerte en danger : l’Assemblée nationale à sa rescousse

L’Assemblée nationale vient de dresser, début juillet, un premier bilan de la loi Sapin 2 relative à la lutte contre la corruption. L’occasion pour les députés de faire un point sur le dispositif de protection des lanceurs d’alerte, et d’émettre...

La loi sur la protection du lanceur d’alerte en partie retoquée par le Conseil constitutionnel

  • le 21/03/2022 à 12h30 par Rédaction
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte est partiellement conforme à la Constitution. Est en effet  remis en cause son article 11. Le texte tente d’apporter un cadre juridique afin de p... Lire

Lanceurs d’alertes : les préconisations de la défenseure des droits

  • le 18/03/2021 à 12h00 par Rédaction
La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public son premier rapport annuel consacré à l’activité de l’institution qui constate en 2020, une hausse de 10% des sollicitations. En matière de protection et d’orien... Lire

Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (2/2)

La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour réagir face à une injonction de commettre une infraction pénale. Tous ne sont pas protecteurs de la personne qui dénonce les faits. Mais les choses avancent...

[Tribune] L’Europe à la rescousse des lanceurs d’alerte

  • 02/01/2020 07h 01

La Directive communautaire dite "sur la protection des personnes signalant les violations du droit de l’Union européenne " va-t-elle permettre de protéger nos "gorges profondes" des marchés publics dans tous les pays membres de...