Lanceur d'alerte

Pas facile pour un agent de dénoncer un crime, un délit, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dans le cadre de ses activités professionnelles. Ces dernières années, le cadre juridique protégeant le lanceur d'alerte ne cesse de s'étoffer. Pourtant, il continue de faire débat...

Lanceurs d’alerte : le décret est publié !

  • le 04/10/2022 à 08h30 par Rédaction
Un décret du 3 octobre 2022, pris pour l’application de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ... Lire

Contrôle de la gestion publique : et maintenant, une «plateforme de signalement»

  • le 06/09/2022 à 16h00 par Rédaction
Après la mise en place en mars 2022 d'une "plateforme citoyenne" pour enrichir sa programmation, la Cour des comptes se dote d'une plateforme de signalement. Mise en place dans le cadre du projet stratégique de modernisa... Lire

[Interview] Le droit de la commande publique dans le viseur d’Anticor

Anticor forme ses membres au droit de la commande publique. L’occasion pour la rédaction d’échanger avec sa directrice juridique, Farah Zaoui, sur le rôle de cette association anticorruption, célèbre pour ses actions en justice et ses luttes...

Le lanceur d’alerte enfin correctement protégé ?

  • le 22/03/2022 à 09h00 par Rédaction
Le législateur français devait tenir compte de la directive UE 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, laquelle d... Lire

La loi sur la protection du lanceur d’alerte en partie retoquée par le Conseil constitutionnel

  • le 21/03/2022 à 12h30 par Rédaction
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte est partiellement conforme à la Constitution. Est en effet  remis en cause son article 11. Le texte tente d’apporter un cadre juridique afin de p... Lire

Lanceurs d’alerte : pas de pitié pour les acheteurs !

Lanceurs d’alertes… On ne les appelait pas encore ainsi lorsque Canol a vu le jour. Le scandale des Panama Papers dévoilé par le mystérieux John Doe n’avait pas encore éclaté et personne n’aurait pu imaginer qu’un hacker australien puisse se...

Protection des lanceurs d’alerte : ça y est, la France est hors-délai !

  • le 20/12/2021 à 17h39 par Rédaction
Vendredi 17 décembre, la commission européenne se réjouit : « Les nouvelles règles de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte, exposées dans la directive sur la protection des lanceurs d’alerte, entrent en vigue... Lire

Lanceurs d’alertes : les préconisations de la défenseure des droits

  • le 18/03/2021 à 12h00 par Rédaction
La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public son premier rapport annuel consacré à l’activité de l’institution qui constate en 2020, une hausse de 10% des sollicitations. En matière de protection et d’orien... Lire

Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (2/2)

La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour réagir face à une injonction de commettre une infraction pénale. Tous ne sont pas protecteurs de la personne qui dénonce les faits. Mais les choses avancent...

Le lanceur d’alerte en danger : l’Assemblée nationale à sa rescousse

L’Assemblée nationale vient de dresser, début juillet, un premier bilan de la loi Sapin 2 relative à la lutte contre la corruption. L’occasion pour les députés de faire un point sur le dispositif de protection des lanceurs d’alerte, et d’émettre...