Marché sans publicité ni mise en concurrence : achat innovant

Le marché « achat innovant » revient sur le devant de la scène avec la loi de finances de 2024. Le législateur prévoit une présomption d’innovation à l’égard des jeunes entreprises afin de faciliter leur accès de la commande publique. Un changement qui peut complexifier le recours à ce dispositif par les acheteurs publics…

[Tribune] « Pérennisation du dispositif "achat innovant" : une mauvaise idée ?»

"Une bonne idée sur le papier, beaucoup plus difficile à mettre en œuvre concrètement, et qui a sans doute découragé plus d’un acheteur, face au risque administratif d’annulation du marché, voire au risque pénal d’octroi d’avantage injustifié...

Achat innovant : c’est « pérennisé » ... et dans le code !

  • le 15/12/2021 à 08h50 par Rédaction
Un décret du 13 décembre 2021 pérennise l'expérimentation de dispense de procédure pour les marchés innovants. Pour mémoire, ce mémoire dispositif permet de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalabl... Lire

Meet’Up Greentech 2020 : quand les start up parlent "marché d’innovation"

Des starts up font part de leur expérience des marchés d’innovation, et de leur difficulté d’insertion dans la commande publique en temps normal, à l’occasion des journées Meet’Up Greentech 2020, organisées par le Ministère de la Transition...

Achats innovants : un bilan… et une reconduction en ligne de mire

Le 25 décembre 2021, l'expérimentation "Marchés publics innovants" touchera à sa fin. L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) en a rendu un rapport de bilan détaillé. Le dispositif a pour objectif de permettre...

[Tribune] Achats publics innovants : comment juridiquement définir le caractère innovant d’une solution ?

Le décret du 24 décembre 2018 ouvre la possibilité pour les acheteurs publics d’acquérir directement une solution innovante, sans publicité ni mise en concurrence préalable, jusqu’à 100.000 euros HT. Mais il faut que la solution en cause soit...

Achat public innovant : un dispositif qui demande à être plus connu et…utilisé !

  • 03/10/2019 07h 02

A l’heure où les discussions se concrétisent quant au relèvement du seuil de publicité et de mise en concurrence de 25 à 40.000 euros HT, il est un autre seuil, pourtant bien plus élevé, qui demeure encore malheureusement trop méconnu : il s’agit...

Mettre en place des achats innovants : conseils opérationnels et pratiques

  • 25/07/2019 07h 02

Attendu, si ce n’est espéré, par les acheteurs publics afin de promouvoir des solutions innovantes dans les achats, le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique donne (enfin),...

Seuil de 100 000 € pour l’achat innovant : une bonne idée ?

L’innovation est dans l’air du temps. Le gouvernement veut qu’elle prenne son envol auprès des acheteurs publics. Un projet de décret propose une expérimentation de 3 ans permettant de se dispenser de mise en concurrence pour les commandes...

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