[Interview] Indulgence du CCP en cas de dépassement du seuil de tolérance dans un MOE… vraiment ?
- 20/07/2023 07h 00 Mathieu Laugier
Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 modifie les dispositions du code de la commande publique relatives aux engagements du maître d’œuvre quant au respect du coût prévisionnel des travaux ainsi que celui résultant des marchés publics de...
[Tribune] "Dépassement du coût des travaux : le maître d'œuvre épargné ?"
- 26/01/2023 06h 00 Arnaud Latrèche
Selon Arnaud Latrèche (Directeur adjoint de la commande publique du département de la Côte d’Or et Vice-Président de l’Association des acheteurs publics), la volonté louable de ne pénaliser le maître d'œuvre que de ses propres carences, telle...
Maîtrise d'œuvre : les pénalités pour dépassement du coût des travaux sont-elles légales ?
- 21/06/2018 07h 03 Arnaud Latrèche
Alors qu’une cour administrative d’appel vient de juger contraire à la loi MOP une clause instaurant des pénalités infligées au maître d’œuvre si d’aventure les montants des offres reçues pour les travaux se révèlent supérieurs au coût...
Comment les termes de la loi l’emportent sur la liberté contractuelle
- 30/08/2018 07h 02 Christian Romon
Secrétaire général de la MIQCP, Christian Romon a tenu à réagir à la suite de l’article d’Arnaud Latrèche commentant l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 26 avril 2018. La Mission qu’il représente est en total désaccord avec l...