Marché public : marché de partenariat

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Paiement différé : cela ne passe pas pour le centre hospitalier Alpes-Isère

  • le 09/03/2023 à 11h30 par Rédaction
La CAA de Marseille rappelle que les marchés publics de travaux ont pour objet [s]oit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l... Lire

Le B.A -BA de l’achat – Le PPP (ou presque !)

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Contrat de partenariat : partage de responsabilité entre maître d’ouvrage et titulaire en cas de préjudice à un tiers

  • le 11/02/2022 à 12h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat prône le partage de responsabilité entre le maître d’ouvrage et le titulaire, à l’occasion d’un dommage causé, au regard des missions qui sont confiées dans le cadre d’un contrat de partenariat, à savoi... Lire

Les PPP sont innocents

Maître Grégory Berkovicz, associé principal du cabinet GB2A Avocats et participant aux 12ème rencontres internationales des PPP, analyse certains rapports et synthèses de la Cour des comptes et de l’inspection générale des finances selon lesquels...

L’Eure-et-Loir résilie pour faute son PPP sur l’informatique des collèges

Le conseil départemental d’Eure-et-Loir a enfin soldé ses comptes pour sortir du partenariat public privé qu’il avait passé en 2006 pour équiper et gérer l’informatique de ses 39 collèges. Avec à la clé un accord transactionnel négocié à 1,35...

Les vérités sur les marchés de partenariat (2) : mauvais outil ou mauvaise utilisation ?

Les (ex-)contrats de partenariat ont plusieurs fois défrayés la chronique sans pour autant être interdits. La Cour des comptes européenne l’a expliqué : « Même si les PPP avaient le potentiel pour accélérer la mise en œuvre de politiques […], les...

Les vérités sur les marchés de partenariat (1) : un surcoût pour l’acheteur ?

Les contrats de partenariat n’ont pas bonne presse. Les rapports des Cour des comptes européenne et nationale de ces dernières années ont mis en avant le désastre financier, du côté de la personne publique, occasionné par certains de ces montages...

PPP marseillais : une sardine à un milliard

Hier, le tribunal administratif de Marseille a examiné quatre recours qui ne pèsent pas moins d’un milliard ! En cause, la décision de la ville phocéenne de faire appel à un marché de partenariat plutôt qu’assurer elle-même la maîtrise d’ouvrage...

La Cour des comptes européenne met en lumière « les multiples insuffisances » des PPP

Sur la base d’un audit réalisé sur douze projets ayant bénéficié d’un cofinancement européen, les auditeurs de l’UE recommandent aux États membres et aux institutions européennes de ne plus promouvoir les partenariats publics-privés (PPP). L...

La Cour des comptes étrille les PPP de la Justice

Pédale douce sur les PPP. Et priorité aux marchés de conception-réalisation pour construire à l’avenir de nouveaux établissements pénitentiaires. Ces recommandations de la Cour des comptes au ministère de la Justice sont le résultat des bilans des...