Condition d'exécution : marché réservé

Le régime des marchés réservés s’assouplit depuis l’entrée en vigueur de la loi ASAP. Un moyen d'insérer les publics éloignés de l'emploi...

Les ESAT : des candidats pas comme les autres

  • le 04/01/2024 à 06h02 par Rédaction
ESAT - Accès à la commande publique - La Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France revient sur la notion d’ESAT dans son Lire

« Entreprises solidaires d’utilité sociale » : liste à disposition des acheteurs publics

  • le 03/10/2023 à 17h00 par Rédaction
La DAJ vous fait savoir que la liste « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) a été mise à jour sur le Lire

La Cour des comptes fait le point sur les entreprises adaptées

  • le 04/09/2023 à 12h30 par Rédaction
Dans un récent rapport, la Cour des comptes rappelle que si les entreprises adaptées sont juridiquement des entreprises ordinaires, elles ne le sont pas du point du vue économique : elles bénéficient d’aides publiques im... Lire

Marché réservé et mise en concurrence : l'un ne va pas sans l'autre

  • le 11/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Vouloir attribuer un marché public à une entreprise adaptée n’est pas un motif de dérogation au code de la commande publique (CCP). Il existe un dispositif spécifique :  le marché réservé ( Lire

Difficultés d’insertion des entreprises de l’ESS dans la commande publique

  • le 16/11/2021 à 16h10 par Rédaction
L’insertion des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la commande publique est un des thèmes abordés au Salon des maires et des collectivités locales à Paris, (évènement organisé par Infopro digital) ... Lire