[Tribune] Marché réservé : attention à ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul

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« Peut-on prendre le risque de mettre au chômage des salariés d’une entreprise privée pour le motif, aussi légitime soit-il, de promouvoir une démarche d’inclusion sociale et professionnelle », s’interroge Patrick Loquet, ardent défenseur de l’achat public socialement responsable. Une récente ordonnance du TA de Lyon, dans laquelle une collectivité renouvelle un marché public de nettoyage en le faisant basculer dans la catégorie des marchés réservés, le laisse pantois…

Le nettoyage fait partie des activités de service pour lesquelles une convention collective pose le principe de la reprise du personnel. En application de l’article 7 de la convention nationale des entreprises de propreté et services associés, qui porte sur les conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, l’entreprise « entrante » (nouveau prestataire) reprend le

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