
Trois précisions utiles sur les marchés globaux
Cet article fait partie du dossier :
Marché global particulier
Selon Raphaël Apelbaum (Avocat associé Dépt. Droit public des affaires LexCase avocats Paris-Lyon-Marseille) l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 avril 2019 « Société Orange - Région Réunion» apporte trois clarifications bienvenues pour la sécurité de l’achat public global.
Parce que les conditions de l’ancien marché de conception-réalisation étaient trop difficiles à réunir, parce que les exonérations à la règle de l’allotissement peuvent parfois être considérées comme fragiles, et donc critiquables, de nombreux acheteurs publics ont accueilli avec soulagement l’émergence et la reconnaissance dans la réglementation de la commande publique de marché

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Paris 17 juillet 2025 Société Prestibat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 07h09
TA Caen 23 juin 2025 Association sportive Le petit smash
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09
Les plus lus
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09