Actualisation du prix d’un marché public en cas de négociation, un cadre toujours confus…
- 17/12/2024 06h 00 Mathieu Laugier
Ce n’est pas tous les jours qu’un contentieux porte sur le cadre juridique relatif à l’actualisation du prix dans les marchés publics. Et encore moins qu’il remonte jusqu’au Conseil d’Etat! La Haute juridiction en profite pour éclaircir, à la...
[Tribune] «Variation des prix : précisions sur le mois "zéro" en cas de négociation »
- 05/12/2024 06h 01 Arnaud Latrèche
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d'Or et vice-président de l'Association des acheteurs publics (AAP), revient la décision du Conseil d'Etat "Sociétés Routière de Haute...
Marché public à prix ferme : l’actualisation précisée par le Conseil d’Etat
- le 04/11/2024 à 11h00 par Rédaction
Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]
- 12/09/2019 07h 02 Arnaud Latrèche
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département et vice-président de l’Association des Acheteurs Publics (AAP), nous alerte : « Gare aux idées reçues : la date de démarrage des travaux n’est pas la référence unique » !
Marché à prix ferme : une seule actualisation
- 03/12/2009 06h 25
Pour le Conseil d’Etat, un prix ferme est un prix définitif qui s’applique pendant toute la durée d’exécution des prestations. L’affermissement d’une tranche conditionnelle en cours de contrat n’y change rien.
