Attributaire méconnaissant une convention collective : candidat évincé d’un marché public indemnisé
- le 29/02/2024 à 06h03 par Rédaction
Concessions : l'offre doit appliquer la bonne convention collective !
- le 29/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Un bordereau des prix insuffisamment rempli rend l'offre irrégulière
- le 04/01/2024 à 06h03 par Rédaction
Offre irrégulière en cas de non-respect d’une convention collective
- le 12/10/2022 à 12h00 par Rédaction
Une erreur de calcul de TVA peut rendre l’offre irrégulière
- le 15/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Discordes autour de l’irrégularité de l’offre
- 04/05/2023 07h 00 Mathieu Laugier
La vigilance est de mise avant de déclarer une offre irrégulière au motif qu’elle ne respecterait pas une prescription du cahier des charges. L’acheteur doit, d'une part, vérifier auparavant qu’aucune pièce du dossier du soumissionnaire ne...
Offre irrégulière et OAB : deux régimes distincts
- le 14/03/2023 à 06h01 par Rédaction
DSP : une offre irrégulière doit être écartée !
- le 14/12/2022 à 06h02 par Rédaction
[Tribune] Caractériser et traiter une offre irrégulière : "entre vigilance et pragmatisme"
- 07/07/2022 07h 01 Yannick Tissier Ferrer
Tiraillée entre nécessaire fermeté juridique et bienveillance opérationnelle et économique, la phase de traitement des offres irrégulières peut parfois s’avérer délicate à mener pour l’acheteur. Selon Yannick Tissier Ferrer, « la clémence et le...
[Au plus près des TA...] De la non-conformité de l’offre à l’irrégularité du critère prix
- 27/04/2022 07h 00 Nicolas Lafay
La chronique de Maître Nicolas Lafay met à l’honneur, ce mois-ci, deux ordonnances de tribunaux administratifs de février 2022. Le thème : l’irrégularité. La vérification de la conformité d’une offre passe par un raisonnement poussé. Et le critère...