Offre irrégulière

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Concessions : l'offre doit appliquer la bonne convention collective !

  • le 29/01/2024 à 06h02 par Rédaction
DSP – Passation – Convention collective - Une communauté de communes lance une consultation afin d’attribuer une délégation de service public visant à l’exploitation de son centre aquatique. Elle négocie... Lire

Un bordereau des prix insuffisamment rempli rend l'offre irrégulière

  • le 04/01/2024 à 06h03 par Rédaction
Offre irrégulière - Bordereau de prix - Une société évincée demande l'annulatio... Lire

Offre irrégulière en cas de non-respect d’une convention collective

  • le 12/10/2022 à 12h00 par Rédaction
L’irrégularité d’une offre peut provenir aussi d’une méconnaissance d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel, vient de reconnaître le Conseil d’Etat, lors d’un contentieux issu de la... Lire

Une erreur de calcul de TVA peut rendre l’offre irrégulière

  • le 15/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Le département du Gard classe une offre irrégulière à cause d’une erreur de calcul de la TVA. La... Lire

Offre irrégulière et OAB : deux régimes distincts

  • le 14/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Une offre anormalement basse (OAB) est une offre irrégulière. Mais une offre irrégulière n’est pas forcément une OAB. Cette distinction est importante, car dans la première hypothèse, la régularisation est interdite, con... Lire

DSP : une offre irrégulière doit être écartée !

  • le 14/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Le préfet de la Martinique lance une procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de délégation de service public portant sur la gestion de la fourrière départementale. La société Caraïbes dévelop... Lire