Offre irrégulière

Le rejet d'une offre pour irrégularité est une décision importante. Derrière chaque dossier remis un travail important a été fourni par le candidat. L'acheteur est confronté à un choix cornélien : éliminer ou régulariser ?

Offre irrégulière et OAB : deux régimes distincts

  • le 14/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Une offre anormalement basse (OAB) est une offre irrégulière. Mais une offre irrégulière n’est pas forcément une OAB. Cette distinction est importante, car dans la première hypothèse, la régularisation est interdite, con... Lire

Obligation de régulariser une offre en cas de modifications non substantielles ?

  • le 02/03/2023 à 06h02 par Rédaction
La régularisation d’une offre n’est pas une obligation qui s’impose à l’acheteur ; c’est une faculté à laquelle il peut recourir. Un candidat évincé ne peut donc contester la régularité d’une décision rejetant son offre ... Lire

Indemnisation du candidat évincé : son offre était-elle, elle-même, conforme ?

  • le 14/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La société à responsabilité limitée (SARL) Génie Civil Calédonien (GC2) demande au juge administratif la condamnation de la Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme en réparation du préjudice causé par son éviction irré... Lire

Mise en conformité ultérieure au règlement de consultation "possible" ne signifie pas « facultative »

  • le 13/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La CAA de Toulouse rappelle d’une part, que l'acheteur doit éliminer les offres qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, sauf, le cas échéant, s'il a autorisé leur régularisati... Lire

Méconnaître le code du travail, c’est faire une offre irrégulière

  • le 14/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Une offre qui ne respecte pas la législation est irrégulière. Le Tribunal administratif d’Amiens confirme le rejet par le département de l'Oise d’une proposition d’un candidat à ce titre, lors de la passation d’un marché... Lire

DSP : une offre irrégulière doit être écartée !

  • le 14/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Le préfet de la Martinique lance une procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de délégation de service public portant sur la gestion de la fourrière départementale. La société Caraïbes dévelop... Lire

Offre irrégulière en cas de non-respect d’une convention collective

  • le 12/10/2022 à 12h00 par Rédaction
L’irrégularité d’une offre peut provenir aussi d’une méconnaissance d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel, vient de reconnaître le Conseil d’Etat, lors d’un contentieux issu de la... Lire

Offre irrégulière suite à un DQE vierge : la régularisation est optionnelle

  • le 29/08/2022 à 07h02 par Rédaction
Le Syndicat mixte des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) lance une procédure d’appel d’offres pour la fête du canal de la Siagne 2022. La société The Lucid Dreams Company voit son offre ... Lire

[Tribune] Caractériser et traiter une offre irrégulière : "entre vigilance et pragmatisme"

Tiraillée entre nécessaire fermeté juridique et bienveillance opérationnelle et économique, la phase de traitement des offres irrégulières peut parfois s’avérer délicate à mener pour l’acheteur. Selon Yannick Tissier Ferrer, « la clémence et le...

Méconnaissance des exigences du CCTP : l’offre doit être rejetée

  • le 24/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Une offre irrégulière est notamment une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Une règle énoncée à l’ Lire