Examen des offres : variante / prestation supplémentaire éventuelle (PSE)

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Variante et coût de cycle de vie : un examen des offres optimum dans un marché public

Une analyse des offres en coût de cycle de vie ne passe pas forcément par le procédé issu du code de la commande publique. Elle peut résulter d’une méthode à points combinant plusieurs critères. Egalement, une variante n’est pas nécessairement un...

Université de Perpignan : une inédite variante sociale

Une variante sociale ajoutée à l’acte d’engagement alors qu’elle n’entre pas directement dans la notation via un critère social, ça ne vous semble pas bizarre ? Quittant la Métropole de Lyon alors qu’elle y était directrice adjointe Expertise des...

[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser

Maître Nicolas Lafay consacre sa chronique à deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois de juillet. Dans ces affaires, les acheteurs publics avaient rejeté les offres au motif que les variantes étaient interdites. Mais la rédaction des...

[Tribune] " Une PSE bien définie est inattaquable !"

  • 30/03/2023 07h 00

S’il y a une spécificité passée sous silence dans la littérature sur les marchés publics, c’est bien l’absence de régime juridique de la "Prestation Supplémentaire Eventuelle"(PSE), constate Jérôme André. Et pourtant, « une PSE...

Valoriser le dépôt de variante en attribuant des points supplémentaires : une fausse bonne idée

  • le 27/10/2022 à 07h03 par Rédaction
Valoriser les candidats qui remettent une variante, en attribuant par ce simple dépôt des points supplémentaires dans la notation, est une mauvaise idée, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Com... Lire

« Oser les variantes dans les marchés publics » avec la DAE

La Direction des achats de l’État (DAE) publie le guide « Oser les variantes dans les marchés publics ». Disponible sur le site internet du ministère de l’Economie depuis le 14 janvier 2021, il est à jour de décembre 2020. Le sujet n’est pas mince...

Un soumissionnaire peut-il proposer dans son offre des modèles distincts sur le plan esthétique ?

Un acheteur peut être tenté d'autoriser les soumissionnaires, dans le cadre d’une prestation de fourniture, à remettre plusieurs modèles ou dessins dissemblables sur un plan esthétique. Il bénéficierait, de prime abord, d’un choix plus...

Quand l’acheteur accepte une variante, il en accepte les conséquences !

  • le 18/02/2022 à 06h02 par Rédaction
La régie départementale des transports de l’Ain lance un marché public de travaux pour la réalisation de deux aires de stationnement à revêtement perméable pour cars et véhicules légers. Le lot n°1 "terrassement-VRD" est... Lire

Attention au champ de la variante dans le cadre d’une délégation de service public

La rédaction confuse d’une clause d’une concession de service délimitant le périmètre des variantes est à l’origine du contentieux opposant la société Les Téléskis (un candidat évincé) à la commune de Manigod (l'autorité concédante). Le...

Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ?

Prévoir une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans un marché se révèle être un véritable défi. Quid des prestations pouvant être une PSE ? Sur quels critères les apprécier ? Comment les analyser ? Faute de normes...