[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser

Info du jour

Maître Nicolas Lafay consacre sa chronique à deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois de juillet. Dans ces affaires, les acheteurs publics avaient rejeté les offres au motif que les variantes étaient interdites. Mais la rédaction des cahiers des charges laissait présager le contraire…

Ce mois-ci, nous avons choisi de revenir sur deux ordonnances de référé qui traitent de la question des variantes. Rappelons qu’aux termes de l’article R.2151-8 du code de la commande publique, les acheteurs peuvent en effet autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes : pour les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs selon une procédure formalisée, les variantes sont interdites, sa

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