
[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser
Cet article fait partie du dossier :
Variante / Prestation supplémentaire éventuelle
Maître Nicolas Lafay consacre sa chronique à deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois de juillet. Dans ces affaires, les acheteurs publics avaient rejeté les offres au motif que les variantes étaient interdites. Mais la rédaction des cahiers des charges laissait présager le contraire…

Ce mois-ci, nous avons choisi de revenir sur deux ordonnances de référé qui traitent de la question des variantes. Rappelons qu’aux termes de l’article R.2151-8 du code de la commande publique, les acheteurs peuvent en effet autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes :
pour les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs selon une procédure formalisée, les variantes sont interdites, sa

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 29/11/2023
- Conseil Départemental de l'Hérault
Chef de service Commande publique & Achats (f/h)
- 28/11/2023
- Ville de Blanc-Mesnil
- 28/11/2023
- Ville d’Argenteuil
Nouveaux documents
TA Paris 26 octobre 2023 Centre de contrôle poids-lourds de Mitry Mory, de Villabe et du Plessis
-
Article réservé aux abonnés
- 29/11/23
- 07h11
TA Montpelier 2 novembre 2023 Société Paya peinture
-
Article réservé aux abonnés
- 29/11/23
- 07h11
CE 24 novembre 2023 Société Ecovélo Human Concept
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/23
- 03h11
Les plus lus
Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint
-
Article réservé aux abonnés
- 21/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
achatpublic invite… Pierre Pelouzet : « Il faut renforcer la confiance entre les acteurs économiques »
-
Article réservé aux abonnés
- 20/11/23 07h11
- Jean-Marc Joannès
Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un
-
Article réservé aux abonnés
- 20/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
[Interview] Gabriel Bouscarain : «Acheter différemment, c’est un engagement fort !»
-
Article réservé aux abonnés
- 22/11/23 06h11
- Antoine Lunven
La DGCCRF : le bon interlocuteur en cas de soupçon d’une entente illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/23 06h11
- Mathieu Laugier
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.