[Tribune] " Une PSE bien définie est inattaquable !"

Tribune
  • 30/03/2023

S’il y a une spécificité passée sous silence dans la littérature sur les marchés publics, c’est bien l’absence de régime juridique de la "Prestation Supplémentaire Eventuelle"(PSE), constate Jérôme André. Et pourtant, « une PSE personnelle est définie à 100% dans le RC et respectant le bon sens et les grands principes de la commande publique est inattaquable ! »

S’il y a bien une spécificité passée sous silence dans la littérature sur les marchés publics, c’est bien l’absence de régime juridique de la PSE. Dans le domaine des alternatives au cahier des charges, 3 solutions sont citées : la variante ; la PSE pour Prestations Supplémentaires Eventuelles ; et la tranche optionnelle. La variante et la tranche optionnelle sont décrites par

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