Procédure de passation : règle des 3 devis

C’est le débat passionnant et de passionnés de la commande publique : « trois devis : MAPA ou PAS » ? Sans décision du Conseil d'Etat, toutes les hypothèses sont possibles. Des incertitudes qui complexifient une pratique qui se veut simple...

Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?

La rédaction revient sur le récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes et son positionnement sur la pratique des "3 devis", en échangeant avec les avocats de la société requérante. Un arrêt qui, au-delà d’entretenir selon...

[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »

  • 06/03/2025 06h 01

Cette décision de la Cour administrative de Nantes du 7 février 2025, c'est assurément la polémique achat public de ce début d'année. Pour Jérôme MICHON (Président de l’Institut de la Commande Publique et Professeur en droit des marchés...

[Tribune] « 3 devis : pourquoi faire simple quand on peut faire n’importe quoi ? »

L'arrêt de la CAA de Nantes du 7 février 2025 n'a pas fini de faire parler ! Pour Me Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille - FIDAL) et Dorothée Simon (Juriste commande publique - iNord), cette décision très commentée « parvient...

La procédure des « 3 devis »: Mapa ou pas Mapa ? Ce qu’en dit la CAA de Nantes

  • le 10/02/2025 à 17h00 par Rédaction
Mise en concurrence –  Mapa – 3 devis – Marché de travaux - Seuil 100K€ – Offre anormalement basse - La commune de Tilly-sur-Seulles a décidé de conclure un marché public avec l'entreprise  "Jones TP", a... Lire

Devis et marché public : une mise en concurrence sous le joug de la procédure adaptée ?

  • le 14/11/2024 à 13h09 par Rédaction
Mise en concurrence – Achat de faible montant – Pas moins de sept modifications du seuil de mise en concurrence en marché public en trente ans ! Bientôt huit avec la pérennisation à venir du seuil à 100 ... Lire

Achat public sous les seuils : dissonance entre le politique et l’autorité financière

  • le 12/11/2024 à 11h02 par Rédaction
Seuils - Devis – Mise en concurrence – Faire un achat sous le seuil de mise en concurrence, c'est à ne plus rien y comprendre ! En dessous de 40 000€ HT, un acheteur public peut conclure un marché sans p... Lire

[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »

  • 27/06/2024 07h 00

Selon Jérôme André, la « procédure 3 devis » telle que réalisée par 99 % des établissements publics, est aujourd’hui irrégulière. Et selon lui, un jugement récent du TA de Strasbourg en sonne la fin.

Toujours des zones d’ombre dans la procédure sans publicité ni mise en concurrence

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils solliciter des devis, voire organiser une mise en concurrence avec publicité, dès lors qu’ils recourent à la procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence ? Une problématique qui agite toujours...

La règle des 3 trois devis ? A apprécier « au cas par cas, en fonction des achats envisagés »

  • le 01/03/2021 à 06h02 par Rédaction
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) veut savoir si, s’agissant d’une prestation dont le coût est estimé à moins de 10 000 € TTC, une commune est tenue de procéder à une consultation d'au moins trois entreprises ... Lire