Modification du prix : clause de révision

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Une formule de prix révisée par avenant contestée par la CRC Hauts-de-France

  • le 30/11/2021 à 06h01 par Rédaction
La modification de la formule de révision de prix, en cours d’exécution, ne passe pas auprès de la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France. Dans son Lire

Révision des prix selon un index TP : ni unilatérale, ni imprévisible

  • le 08/04/2021 à 07h02 par Rédaction
Le département de l'Ain confie à un groupement composé de la société Eiffage Travaux publics Rhône-Alpes Auvergne (ETPRA), mandataire, et de la société Travaux Routiers P.L. Favier (Bas-Bugey) un marché à bons de command... Lire

La CJUE conseille l’absence de clause de révision des prix dans les marchés des entités adjudicatrices

  • le 26/04/2018 à 07h00 par Rédaction
« Les règles de droit national qui ne prévoient pas la révision périodique des prix après la passation de marchés relevant des secteurs visés par [la directive opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services... Lire