Modification du prix : clause de révision

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

L’absence d’application de la clause d’indexation n’équivaut pas à renonciation

  • le 23/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La Cour d’appel (CA) de Paris condamne l'association Société philanthropique à verser la somme de 50 098,58 euros TTC, à son prestataire, au titre du marché (CA Paris, 21 avril 2022, n° 19/19772). Elle concl... Lire

On ne montre pas une formule de révision de l’index!

  • le 11/05/2022 à 07h02 par Rédaction
Le département de l’Eure conclut un accord cadre à bons de commande pour la fabrication, la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés chauds et tièdes pour le réseau routier départemental. Les lots n° 1, 3,... Lire

La clause de révision de prix : l’outil de gestion de la crise des matières premières

Les clauses de révision de prix sont sur toutes les lèvres… Lors de la dernière session de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP), la Direction des affaires juridiques revient sur ce mécanisme… dispositif phare de la nouvelle...

Une formule de prix révisée par avenant contestée par la CRC Hauts-de-France

  • le 30/11/2021 à 06h01 par Rédaction
La modification de la formule de révision de prix, en cours d’exécution, ne passe pas auprès de la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France. Dans son Lire

[Interview] Faire une clause de révision des prix dans un contexte de flambée des coûts

La fiche DAJ de Bercy de juin dernier, relative à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières qui secouent de nombreux secteurs économiques, incite les acheteurs publics à intégrer une clause de révision de prix dans leur...

Révision des prix selon un index TP : ni unilatérale, ni imprévisible

  • le 08/04/2021 à 07h02 par Rédaction
Le département de l'Ain confie à un groupement composé de la société Eiffage Travaux publics Rhône-Alpes Auvergne (ETPRA), mandataire, et de la société Travaux Routiers P.L. Favier (Bas-Bugey) un marché à bons de command... Lire

La clause de révision des prix : un instrument financier à utiliser avec modération

La clause de révision des prix est un véritable casse-tête en termes de rédaction et de suivi. Pourtant, selon l’économiste Xavier Robaux, ces stipulations se retrouvent souvent dans des marchés pour lesquelles une révision des prix est inutile....

La CJUE conseille l’absence de clause de révision des prix dans les marchés des entités adjudicatrices

  • le 26/04/2018 à 07h00 par Rédaction
« Les règles de droit national qui ne prévoient pas la révision périodique des prix après la passation de marchés relevant des secteurs visés par [la directive opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services... Lire

Révision des prix : le calcul gagnant de la mairie de Six-Fours

La révision des prix peut s’avérer être un véritable casse-tête pour les services de la personne publique en charge de vérifier la bonne application des formules par le prestataire. Les erreurs à répétition dans le calcul, en plus de s’avérer...

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