Modification du prix : clause de révision

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

La révision des prix dans un marché : un levier d’optimisation financière surcoté ?

La révision des prix dans les marchés publics est toujours un sujet de préoccupation dans cette commande publique post-Covid. Mais la recherche de la bonne formule ne doit être l’alpha et l’oméga de l’acheteur public dans sa quête d’optimalisation...

Marché public : la révision du prix, ça n'est pas automatique…

  • le 20/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché public - Révision des prix – La société titulaire d’un marché de transport sanitaire par avion estime que les prestations de ce marché ne comprennent pas les prestations d’urgences ambulancière ré... Lire

Des prix révisés en cas de hausse des coûts… mais aussi en cas de baisse

  • le 30/05/2024 à 17h00 par Rédaction
Inflation – Clause de révision – Prix – Un acheteur public est tenu de prendre compte au cours de l’exécution les hausses des coûts, notamment au titre de l’imprévision … mais également de revoir le prix... Lire

L'absence de clause de révision de prix entache le marché public d'illégalité

  • le 18/03/2024 à 12h15 par Rédaction
Marché de fourniture - Clause de révision des prix - Illégalité du contrat – L’établissement public FranceAgriMer conclut un marché de fourniture et de livraison de thon entier naturel en 2016. En 2017, ... Lire

Révision annuelle du prix dans un marché de denrées : une méthode inadaptée face à l'inflation

  • le 06/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Un marché public doit être conclu à prix révisable si les parties sont exposées à des aléas économiques ( Lire

Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint

Le Conseil d’Etat, dans son désormais célèbre avis du 15 septembre 2022, a levé toute ambiguïté quant à la possibilité d’insérer ou de modifier une clause de variation de prix en cours d’exécution d’un marché public. Mais cette renégociation du...

Actualisation ou révision des prix… il faut choisir

  • le 31/10/2023 à 06h01 par Rédaction
Une rédaction maladroite des clauses financières peut être coûteuse pour l’acheteur public. La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire, dans son rapport d... Lire

Absence de clause de révision des prix : pas de lésion du candidat évincé

  • le 21/04/2023 à 13h00 par Rédaction
Après leur éviction d’une procédure d’appel d’offres, deux sociétés réunies en groupement demand... Lire

Chiffres 2021 de la commande publique : focus sur les clauses sociales et environnementales et les clauses de révision des prix

  • le 24/11/2022 à 18h30 par Rédaction
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a rendu publiques les données de la commande publique pour l’année 2021, en montant et en nombre. On constate un tassement en 2021, avec un montant de 151 7... Lire

[Tribune] : Le montant de la variation de prix non facturée par l’entreprise doit-il être réglé par le maître d’ouvrage ?

En sus de l’obligation contractuelle résultant de la clause de révision ou d’actualisation des prix, l’orthodoxie de la comptabilité publique, en principe, ne laisse guère de choix au maître d’ouvrage, explique Arnaud Latrèche (adjoint au...