A compter de ce mercredi 20 janvier, l’Assemblée nationale se penche loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II". Le 16 décembre 2020, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a en effet confié à Raphaël Gauvain (LaREM, Saône-et-Loire) et à Olivier Marleix (LR, Eure-et-Loir) une mission d’évaluation de la loi, qui devra présenter ses conclusions « d’ici l’été ».

Plus grande transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique (elle a ainsi permis la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts ainsi que l’instauration d’un socle de droits communs pour les lanceurs d’alerte), la loi Sapin II loi cherche également à mieux lutter contre la corruption et a conduit à la création de l’Agence française anticorruption (AFA), à l’instauration d’une obligation, pour les grandes entreprises, de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption, et à la création de nouveaux outils juridiques (infraction de trafic d’influence d’agent public étranger, convention judiciaire d’intérêt public)

La mission d’évaluation a pour objectifs d’établir un bilan approfondi des principaux apports de la loi et de proposer d’éventuelles pistes d’amélioration. Elle débutera ses travaux ce mercredi 20 janvier 2021 par l’audition de Michel Sapin.